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Koen Geens répond à la fronde des avocats: «J’ai toujours tenté de maintenir le budget et même de le faire augmenter»

Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), défend son action. Pour l’avenir, il estime que « des moyens supplémentaires sont nécessaires ».

Journaliste au service Société Temps de lecture: 2 min

Dans un communiqué, le ministère de la Justice, dirigé par Koen Geens (CD&V), répond sans le citer à Avocats.be. L’Ordre des barreaux francophones et germanophone annonce vendredi dans Le Soir qu’il va intenter une action contre l’Etat, pour forcer le gouvernement à remplir le cadre des magistrats et greffiers prévu par la loi.

« Année après année, un budget croissant au sein de la Justice a été prévu pour le cadre du personnel. En 2016, 654 millions d’euros ont été consacrés au personnel. En 2017 et 2018, ce chiffre s’élevait à 658 millions. Pour 2019, la somme de 694 millions d’euros a été débloquée », explique le ministère de la Justice.

« Durant cette mandature, [Koen Geens] a toujours plaidé pour avoir des moyens suffisants », concède le ministère en affaires courantes. « Après une analyse approfondie sur ce département et cinq années de travail intensif, il estime que des moyens supplémentaires sont nécessaires afin de concrétiser la “Court of the Future”  », son dernier projet de réforme de la justice. « Il est temps d’investir suffisamment dans la justice et la sécurité afin d’offrir aux citoyens la protection qu’ils méritent », explique Koen Geens. Ce dernier avait plaidé le mois dernier dans Le Soir pour un refinancement de la justice et des prisons à hauteur de 740 millions d’euros sur la prochaine législature. Et fixé une telle condition à la reprise éventuelle de son portefeuille dans le prochain gouvernement.

Les cadres ? « Ils ne sont plus actuels »

Koen Geens n’estime pas pour autant que le principe des cadres pour la magistrature, qui fixe le nombre de magistrats par juridiction, soit encore pertinent : « Dans son audit de décembre 2017, le Conseil supérieur de la Justice a établi que les cadres légaux et réglementaires ne résultent plus d’une analyse objective des besoins actuels en personnel par tribunal. Le Ministre partage cet avis et estime qu’il doit être possible de répartir les moyens sur la base d’une analyse objective des besoins des tribunaux. Pour certains tribunaux, un cadre rempli à 100 % serait même trop faible au vu de la charge réelle de travail, mais pour d’autres tribunaux, ce cadre serait trop élevé. Toutefois, le Ministre n’a toujours pas reçu une mesure précise de la charge de travail afin de fixer une répartition correcte, sur la base de chiffres objectifs. »

 

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2 Commentaires

  • Posté par Dechamps Pascal , vendredi 12 avril 2019, 21:00

    La citation en titre est extraordinaire : il a fallu 4 années à un avocat d'affaire pour se rendre compte que la fonction regalienne première d'un État est d'assurer le service de la justice. Ce n'est pas un droit de l'Etat, c'est une obligation dont l'Etat est comptable vis-à-vis des citoyens. Les divers "pots-pourris" ont été l' exemple même de ce qu'il ne fallait pas faire. Quoique se dédouane laborieusement notre avocat d'affaire.

  • Posté par Hubert Wynands, vendredi 12 avril 2019, 15:58

    Législature après législature,Ils ont tous la solution, en attendant le simple justiciable doit attendre des années quand parfois ce n’est pas le délai raisonnable qui est dépassé , ce que recherche ceux qui ont les moyens de payer une armée d’avocats qui fera traîner l’affaire et d’autres pourront payer la transaction. On en est arrivé à une justice à 2 vitesses et cela ne va pas aller en s’améliorant.

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