Les États membres approuvent la réforme européenne du droit d’auteur

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Les États membres de l’UE ont approuvé lundi la réforme européenne controversée du droit d’auteur, un texte très attendu par les médias et les artistes mais combattu par les plateformes américaines et les partisans de la liberté du net.

Déjà approuvée par le Parlement européen, cette législation a été soutenue par 19 des 28 États membres. Six pays ont voté contre – Pays-Bas, Italie, Finlande, Suède, Pologne et Luxembourg – et trois autres, dont la Belgique, se sont abstenus.

Ce feu vert donné par le Conseil constituait la dernière étape avant l’entrée en vigueur du texte, prévue dans les deux ans.

Présentée par la Commission en septembre 2016, cette réforme aux enjeux financiers conséquents a fait l’objet d’un lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants. Le texte approuvé entend adapter à l’ère du numérique la législation européenne du droit d’auteur, datant de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n’existait pas.

Les partisans de la réforme insistaient pour que les « géants américains devenus des ogres », tels Google et Facebook, qui profitent des retombées publicitaires générées par les oeuvres qu’ils hébergent, rétribuent plus justement les musiciens, cinéastes, photographes, éditeurs, journalistes.

Dans l’autre camp, les géants de la Silicon Valley, mais aussi les partisans d’un internet libre, qui craignent de voir restreint ce canal de diffusion.

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