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Notre-Dame: le Premier ministre français propose d’augmenter la réduction d’impôts pour les dons des particuliers

Ce projet de loi prévoira notamment une réduction fiscale dérogatoire de 75 % pour les dons des particuliers jusqu’à 1.000 euros.

Temps de lecture: 1 min

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mercredi la présentation « dès la semaine prochaine » d’un projet de loi pour donner un « cadre légal » aux dons versés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Ce projet de loi prévoira notamment une réduction fiscale dérogatoire de 75 % pour les dons des particuliers jusqu’à 1.000 euros, contre 66 % au-delà de cette somme, alors que « les entreprises, bénéficieront des réductions d’impôts, dite de mécénat, dans les conditions actuelles », a précisé le Premier ministre à la sortie d’un conseil des ministres consacré à ce seul sujet.

Les entreprises qui investissent dans la culture peuvent déduire de leurs impôts – sous forme de crédit d’impôt – 60 % de leurs dépenses de mécènes en faveur de la culture (66 % de réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers), avec la possibilité de bénéficier d’un échelonnement de l’avantage fiscal sur cinq ans.

Pour mettre fin à toute polémique, la famille Pinault a décidé de renoncer à la réduction d’impôts auquel son groupe pourrait prétendre pour son don de 100 millions d’euros.

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3 Commentaires

  • Posté par Wafellman Fabienne, mercredi 17 avril 2019, 14:47

    Si les milliardaires ne donnent rien ... on les conspue ! S'ils donnent, on leur reproche d'avoir droit à une déductibilité fiscale intéressante ! Ils n'ont rien demandé et c'est juste l'application de la législation française. Par contre, renoncer à la déductibilité fiscale est un geste, il y en aurait eu un autre, donner suffisamment pour que le montant de la déductibilité fiscale soit équivalente à 100.000 :)

  • Posté par Lilien Raymond, mercredi 17 avril 2019, 14:34

    Il faut bien se rendre compte de la situation française actuelle avec une déduction d'impôt de 60% : lorsqu'un milliardaire "donne" 100 millions d'euros, en réalité, il en donne 40 millions et il oblige l’État à donner 60 millions ! En suivant la proposition d’Édouard Philippe, le milliardaire n'en donnerait que 25 et l’État devrait en donner 75 ... Encore une fausse bonne idée qui traduit le manque de réflexion et de bon sens des politiciens : une déduction fiscale ne devrait JAMAIS dépasser 50%.

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