Notre-Dame: le Premier ministre français propose d’augmenter la réduction d’impôts pour les dons des particuliers

Notre-Dame: le Premier ministre français propose d’augmenter la réduction d’impôts pour les dons des particuliers

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mercredi la présentation « dès la semaine prochaine » d’un projet de loi pour donner un « cadre légal » aux dons versés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Ce projet de loi prévoira notamment une réduction fiscale dérogatoire de 75 % pour les dons des particuliers jusqu’à 1.000 euros, contre 66 % au-delà de cette somme, alors que « les entreprises, bénéficieront des réductions d’impôts, dite de mécénat, dans les conditions actuelles », a précisé le Premier ministre à la sortie d’un conseil des ministres consacré à ce seul sujet.

Les entreprises qui investissent dans la culture peuvent déduire de leurs impôts – sous forme de crédit d’impôt – 60 % de leurs dépenses de mécènes en faveur de la culture (66 % de réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers), avec la possibilité de bénéficier d’un échelonnement de l’avantage fiscal sur cinq ans.

Pour mettre fin à toute polémique, la famille Pinault a décidé de renoncer à la réduction d’impôts auquel son groupe pourrait prétendre pour son don de 100 millions d’euros.

 
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