Révision de la Constitution: le Sénat apporte des modifications légères à la liste de la Chambre

Photo d’illustration © Belga
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La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé mardi une liste d’articles de la Constitution ouverts à révision. Elle a apporté quelques modifications légères, mais pas anodines, à la liste adoptée par la Chambre avant les vacances.

Le Sénat a surtout précisé l’étendue de certains articles à réviser. Il en est ainsi de l’article 99. En vue d’assurer une présence plus grande de femmes dans les exécutifs, la Chambre avait ouvert tout l’article à révision. Or, celui-ci contient l’une des règles fondamentales du fédéralisme belge, qui remonte à 1970, à savoir la parité linguistique au sein du conseil des ministres. La liste du Sénat exclut de l’éventuelle révision l’alinéa qui contient la règle.

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Les partis politiques ont dit leur volonté de ne pas mener de réforme de l’Etat sous la prochaine législature, à l’exception de la N-VA qui a tenu un plaidoyer pour l’avènement d’une Belgique confédérale, sans préciser comment elle entendait y parvenir.

L’article 135 bis au coeur du débat

Certains articles de nature institutionnelle figurent toutefois dans la liste, en particulier l’article 135 bis qui concerne les compétences de la Région bruxelloise. Les écologistes, soutenus notamment par le PS, ont souhaité l’inclure pour créer un enseignement bilingue à Bruxelles. C’est une réforme de l’Etat en soi, a-t-on fait remarquer au CD&V.

Tant les chrétiens-démocrates que le sp.a et la N-VA refusent d’ailleurs farouchement de confier une telle compétence à la Région bruxelloise et jugent qu’il revient aux deux Communautés, flamande et française, de régler chacune cette question.

 
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