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«Le renouveau démocratique sera judiciaire ou ne sera pas»

Une vraie Justice ne devrait-elle pas permettre aux citoyens de trancher des litiges avec l’aide d’un juge professionnel ? Le système aurait de nombreux avantages et contribuerait à renforcer la démocratie directe.

Carte blanche - Temps de lecture: 7 min

En ces temps de questionnement démocratique, le citoyen s’interroge : comment se faire vraiment écouter par l’autorité et réellement aider par celle-ci ?

Pour répondre à cette question, le Royaume-Uni a instauré depuis le 19e siècle, le droit pour chacun de prendre librement la parole en public, mais uniquement dans un parc à Londres, dans ce que l’on nomme le « Speaker’s corner » (le coin des orateurs). Cette prise de parole à l’air libre en présence de quelques badauds plus ou moins attentifs soulage certes sur le moment celui qui y exprime son dépit, mais sans plus.

A bien y regarder, le véritable lieu où le citoyen peut se faire réellement entendre par l’autorité publique et escompter une solution à ses difficultés d’existence, n’est ni le poulailler du Parlement où s’il ose un mot le service d’ordre le prie immédiatement de sortir, ni l’isoloir où son vote ne lui donne pas directement voix au chapitre et encore moins la rue qui s’apparente au « Speaker’s corner », mais les salles d’audience des cours et tribunaux où, quotidiennement, des milliers de citoyens peuvent exprimer directement leurs difficultés d’existence, qu’ils s’y présentent spontanément où qu’ils y soient convoqués…

Les salles d’audience sont ainsi des caisses de résonnance du véritable état de la cité et de ses occupants. La justice apparaît comme le dernier lieu de parole encore accessible au citoyen pour mener ce débat utile, et en toute immunité, avec l’autorité sur l’état de la société et son équité, à savoir le débat démocratique par excellence, tout en obtenant une décision susceptible de répondre à ses difficultés de vie.

Mobiliser les citoyens

Pour que ce débat démocratique puisse cependant sortir ses pleins effets, il conviendrait idéalement qu’il ait lieu, dans tous litiges et quelle que soit la matière concernée notamment fiscale, non pas uniquement devant un juge professionnel souvent mal considéré par le justiciable le tenant notamment pour étranger à ses réalités socio-économiques, mais également vis-à-vis de citoyens qui seraient appelés à trancher les litiges avec l’assistance du juge, à savoir des petits jurys de quatre personnes choisies au hasard par le juge et son greffier dans le hall de chaque palais de justice où quotidiennement des centaines d’électeurs seraient convoqués à cet effet.

Combien de milliers de prépensionnés et retraités, sans emploi et autres personnes non actives ne seraient-ils pas enchantés de pouvoir contribuer le temps d’une ou deux journées, à la justice de leur pays et de la faire bénéficier gracieusement de leur expérience de vie et, surtout, du bon sens populaire ?

Le juge professionnel et quatre citoyens jurés décideraient ensemble, à cinq, au sujet du litige soumis, le juge servant de référant juridique et technique.

On nous rétorquera immédiatement que le citoyen ne connaît pas la loi et ne pourrait prétendument pas juger valablement, mais c’est perdre de vue que l’autorité ne cesse pourtant d’opposer au citoyen que « nul n’est censé ignorer la loi »… Il faut donc savoir ce que l’on veut !

Une législation trop pointue

En réalité, c’est uniquement parce que la législation est trop abondante, très mal conçue et trop souvent inutilement compliquée dans sa formulation qu’elle en devient inaccessible pour le citoyen et, à vrai dire, même actuellement pour les juristes les plus pointus dans tous les domaines du droit confondus, de sorte que l’Etat de droit glisse vers un système où règne l’insécurité juridique…

Aussi, et là résiderait la démocratie directe restaurée, ces petits jurys auraient en outre le pouvoir, sous certaines conditions bien définies, d’éventuellement retoquer et modifier la législation si elle leur apparaît obscure, contradictoire ou fondamentalement injuste.

Un vrai pouvoir au citoyen

Un tel pouvoir de retoquer la loi conféré à ces petits jurys citoyens jugeant en toutes les matières, notamment fiscale, avec l’assistance d’un juge professionnel, permettrait assurément une prise de conscience immédiate de la classe politique quant à la nécessité d’améliorer substantiellement la lisibilité et le contenu des réglementations qu’elle produit actuellement avec une abondance illimitée et débridée, à peine sinon de s’entendre disqualifier par les citoyens, membres temporaires du pouvoir judiciaire. Car, si un programme d’ordinateur peut être déchiffré par une machine, la loi, elle, doit être lisible pour tout être humain… On en est bien loin.

L’équilibre des trois pouvoirs démocratiques s’en trouverait fondamentalement restauré, puisque le pouvoir judiciaire ne serait alors plus simplement le porte-voix de la législation produite unilatéralement par les deux autres pouvoirs (le gouvernement et le parlement), mais un pouvoir susceptible de leur donner directement la réplique sur les mérites de leurs décisions et positions.

Des avantages multiples

Le jury populaire offre de surcroît bien d’autres avantages et mérites qu’il serait trop long d’exposer dans le cadre d’une carte blanche, mais que chacun peut aisément discerner ; notamment, comme le chantait Jean Gabin à l’automne de sa vie « je sais qu’on ne sait jamais », les jurés placés dans cet univers qui n’est pas le leur « savent qu’ils ne savent pas », ce qui les prédispose à une faculté d’écoute et d’analyse redoublée. De plus, les jurés ne coûtent rien, s’agissant du critère systématiquement brandi par le politique pour contrecarrer toute idée de réforme. Ces petits jurys de quatre citoyens et d’un juge professionnel atténueraient également la proximité fonctionnelle du Ministère public et des juges.

Permettre aux citoyens de contribuer à l’œuvre de justice tout en laissant le bon sens populaire éventuellement corriger des réglementations qui en sont bien souvent dépourvues, constituerait un progrès social majeur pour chaque citoyen et contribuerait au renouveau démocratique qu’appellent de leurs vœux des franges de plus en plus nombreuses de la population. Les « gilets jaunes » et tous les jeunes qui manifestent pour le climat en sont l’expression.

Les décisions souvent critiques à l’égard du législateur et les progrès sociaux rendus possibles par les décisions de la Cour constitutionnelle plaident en ce sens (elle a ainsi notamment contraint l’Etat belge à offrir au contribuable belge un double degré de juridiction en matière fiscale, ce qui lui était antérieurement refusé), puisqu’il s’agit justement d’une juridiction dont au moins la moitié des membres est issue de la société civile et ne sont donc pas des juges de métier.

Renforcer la Cour constitutionnelle

Certes, dans ce paysage démocratique revisité où le pouvoir judiciaire via des jurys de quatre citoyens assistés d’un juge professionnel pourraient donner la réplique au monde politique, celui-ci n’aurait sans doute plus le monopole de la production des normes, mais n’est-ce pas un prix bien modique à payer pour assurer le renouveau démocratique sollicité de toutes parts ? La Cour constitutionnelle, dont le cadre serait augmenté en conséquence, se verrait quant à elle investie d’une fonction de coordination de la jurisprudence issue des jurys lorsque celle-ci retoque ou modifie la norme.

Associer désormais tous les citoyens à cette œuvre de démocratie fondamentale pour la vie en commun qu’est la justice au quotidien, serait assurément la meilleure des manières non seulement de rencontrer utilement cet appel de la population à plus de démocratie directe, mais également de conscientiser les citoyens aux difficultés de la vie de la cité en les y impliquant concrètement, tout en les amenant à échanger au sein de ces jurys avec d’autres citoyens jurés qu’ils ne seraient sinon jamais amenés à côtoyer, ce qui ne pourra que favoriser les liens sociaux.

Favoriser le regard démocratique

Cette réforme s’accompagnerait également d’une publicité renforcée par la diffusion en direct et permanente sur Internet du déroulement des audiences de toutes les juridictions du pays (sauf celles statuant à huis clos), afin de permettre à tous de voir la justice rendue au quotidien et d’assurer ce nécessaire regard démocratique sur son fonctionnement effectif. C’est en effet dans les salles d’audience que le citoyen peut observer les effets réels de l’application des normes à la population et ainsi se forger une opinion éclairée sur les mérites des politiques menées, ce qui ne peut que favoriser le processus démocratique.

Le renouveau démocratique sera résolument judiciaire, ou ne sera pas.

 

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