Certificats verts: le mécanisme destiné à mettre fin à la bulle photovoltaïque adopté en commission

Le ministre wallon de l’Energie, Jean-Luc Crucke © Le Soir/Sylvain Piraux
Le ministre wallon de l’Energie, Jean-Luc Crucke © Le Soir/Sylvain Piraux

Le projet de décret introduisant un nouveau mécanisme de mobilisation destiné à financer à long terme l’obligation de service public d’achat des certificats verts par le gestionnaire de réseau de transport local a été adopté ce lundi en commission Energie du parlement wallon, où les députés ont entamé leur dernière semaine de réunions avant le scrutin du 26 mai.

Ce projet de décret apporte une solution « structurelle et durable, qui ne coûtera rien aux consommateurs et qui réglera définitivement le problème » du déséquilibre existant sur le marché des certificats verts, a rappelé durant les débats le ministre wallon de l’Energie, Jean-Luc Crucke.

Présenté par la coalition MR-CDH à la mi-septembre, le mécanisme approuvé ce lundi en commission prévoit notamment que le financement de la dette liée au système – dont, selon le ministre Crucke, « les risques sont aujourd’hui connus et maîtrisés » – soit assuré par BNP Paribas Fortis via la création d’un véhicule spécial chargé de racheter les certificats verts excédentaires à Elia, le gestionnaire du réseau à haute tension en Belgique, et de les annuler. L’opération sera financée par l’émission d’emprunts obligataires flanqués d’un label « vert », et remboursée grâce à la surcharge Elia que devront encore payer pendant 20 ans les consommateurs wallons par l’intermédiaire de leur facture d’électricité.

Les réticences d’Ecolo

« Vous avez fait le choix d’un remboursement de longue durée sans hausse de la facture des consommateurs à court terme. Mais cet étalement de la charge n’est pas forcément au bénéfice du coût global », a fait remarquer à ce sujet Philippe Henry (Ecolo). « Tout le monde sait que quand on emprunte pour une durée plus longue, on paie davantage », a-t-il ajouté, faisant écho aux inquiétudes également exprimées par le député socialiste Edmund Stoffels.

Malgré ces réticences et le fait que la coalition MR-CDH ne dispose plus de majorité au parlement après le ralliement de la parlementaire MR Patricia Potigny aux listes Destexhe, obligeant l’ex-majorité à composer avec le PS et Ecolo, le projet de décret a finalement été adopté, les députés libéraux et humanistes votant pour tandis que les socialistes se sont abstenus.

 
 
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