Déclarations fiscales préremplies: mieux vaut ne pas signer les yeux fermés

De plus en plus de cases de notre déclaration fiscale sont préremplies. Ce n’est pas pour autant qu’il faut la signer les yeux fermés.

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Le contribuable reste responsable du contenu de sa déclaration. Il est donc fortement conseillé de vérifier l’exactitude de toutes les données avant de la signer.

Journaliste au service Economie

Par Jean-François Munster

Publié le 3/05/2019 à 16:16 Temps de lecture: 4 min

Remplir sa déclaration fiscale est un exercice de moins en moins courant pour de nombreux Belges. Cette année, 3,2 millions d’entre eux, soit environ 42 % des contribuables vont recevoir (par papier ou électroniquement) une proposition de déclaration simplifiée (PDS), c’est-à-dire qu’ils n’ont rien à faire si ce n’est vérifier que les informations encodées par le fisc sont bien correctes et complètes. S’ils ne réagissent pas, la proposition de déclaration est considérée comme exacte et servira de base pour le calcul de l’impôt.

Le nombre de PDS envoyées est en constante hausse ces dernières années (+ 50 % en cinq ans). Ces déclarations ciblaient à l’origine ceux qui avaient des revenus plutôt faibles – pensionnés, allocataires sociaux – mais le groupe cible a été étendu au fil des ans à tous ceux qui ont une situation fiscale stable. Sont exclus du système les cas plus complexes comme les indépendants, ceux qui ont un emprunt hypothécaire, une seconde résidence…

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2 Commentaires

Posté par Scaillet Jean, dimanche 5 mai 2019, 9:22

Je confirme vos propos en prenant mon cas en exemple. J’ai reçu ma déclaration simplifiée. Celle-ci reprend 13 codes pré remplis et me donne un résultat de calcul qui n’est pas en ligne avec ce à quoi je m’attendais en fonction des années précédentes (situation inchangée). En accédant a la déclaration complète je constate que les codes correspondants aux assurances-vies individuelles (qui n’apparaissent pas dans la déclaration simplifiée) donnant droit à une réduction d’impôt sont correctement complétés (codes 1353 et 2253). J’essaie de voir ce que donnerait une simulation via Taxcalc mais ce programme n’accepte pas le code 1314 (pension légale de 12/2018, autorité publique) qui doit être taxé distinctement (au taux de l’année précédente) et je cherche donc un autre simulateur proposé par certaines banques (sofisk online). En comparant diverses situations (1 sans libéralité ni épargne long terme, 2 avec libéralités mais sans épargne long terme, 3 avec libéralités et épargne long terme) je constate que le résultat du calcul 2 correspond ( a 1 centime près) au montant fourni par Tax-on-web. J’en déduis que les déductions fiscales pour « épargne à long terme » n’ont pas été considérées dans ce calcul du SPF. La différence en ma défaveur est de 820 euros !!! Je vais donc essayer d’obtenir un RDV avec la permanence fiscale organisée dans ma ville pour régulariser la situation !!!

Posté par Scaillet Jean, lundi 6 mai 2019, 12:06

Après contact au call center le souci, qui a bien étonné le fonctionnaire qui ne comprenait pas où était le souci et qu'il ait fait appel à un (ami comme dirait Foucault) collègue a relancé le calcul qui donne maintenant un résultat conforme. Mais pourquoi annoncer un résultat de calcul erroné, mystère ???

Posté par Scaillet Jean, dimanche 5 mai 2019, 9:22

Je confirme vos propos en prenant mon cas en exemple. J’ai reçu ma déclaration simplifiée. Celle-ci reprend 13 codes pré remplis et me donne un résultat de calcul qui n’est pas en ligne avec ce à quoi je m’attendais en fonction des années précédentes (situation inchangée). En accédant a la déclaration complète je constate que les codes correspondants aux assurances-vies individuelles (qui n’apparaissent pas dans la déclaration simplifiée) donnant droit à une réduction d’impôt sont correctement complétés (codes 1353 et 2253). J’essaie de voir ce que donnerait une simulation via Taxcalc mais ce programme n’accepte pas le code 1314 (pension légale de 12/2018, autorité publique) qui doit être taxé distinctement (au taux de l’année précédente) et je cherche donc un autre simulateur proposé par certaines banques (sofisk online). En comparant diverses situations (1 sans libéralité ni épargne long terme, 2 avec libéralités mais sans épargne long terme, 3 avec libéralités et épargne long terme) je constate que le résultat du calcul 2 correspond ( a 1 centime près) au montant fourni par Tax-on-web. J’en déduis que les déductions fiscales pour « épargne à long terme » n’ont pas été considérées dans ce calcul du SPF. La différence en ma défaveur est de 820 euros !!! Je vais donc essayer d’obtenir un RDV avec la permanence fiscale organisée dans ma ville pour régulariser la situation !!!
Posté par Scaillet Jean, lundi 6 mai 2019, 12:06

Après contact au call center le souci, qui a bien étonné le fonctionnaire qui ne comprenait pas où était le souci et qu'il ait fait appel à un (ami comme dirait Foucault) collègue a relancé le calcul qui donne maintenant un résultat conforme. Mais pourquoi annoncer un résultat de calcul erroné, mystère ???