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Les juges au banc d’essai

Comment les questions environnementales complexes se règlent entre deux divorces. Un casse-tête juridique qui plonge l’institution en mode laboratoire.

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En Belgique, le principe de séparation des pouvoirs dispose que le pouvoir judiciaire ne peut empiéter sur le pouvoir exécutif. Le juge ne peut en aucun cas prescrire au gouvernement belge ce qu’il doit faire. Tout jugement qui violerait ce principe serait automatiquement cassé par la Cour de cassation.

Dès lors, quelle est la marge de manœuvre du juge dans ce type d’affaire ? Luc Lavrysen, juge à la Cour constitutionnelle, précise : « S’il est prouvé que les autorités ont fait preuve d’un manquement par rapport aux exigences internationales, le juge pourra leur imposer de lui présenter un plan plus ambitieux, mais il ne pourra pas décider du contenu de ce plan. »

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