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La Cour constitutionnelle donne raison à l’État sur les comparutions en prison

Selon deux lois, les avocats doivent se déplacer pour aller voir leurs clients en détention préventive.

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Verra-t-on des avocats et des magistrats courir d’une prison à l’autre, la toge sous le bras, pour plaider, requérir ou statuer sur la détention préventive de détenus qui, pour leur part, n’auront pas à bouger ? Deux lois adoptées au printemps 2014 le permettent, et la Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt donnant raison à l’État, sous l’œil dépité des avocats et magistrats qui avaient introduit devant elle une requête en annulation. Reste à appliquer ce principe de « déplacement inversé », ce qui n’est pas, du moins à l’heure actuelle, particulièrement aisé.

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