Même les défunts doivent fournir une déclaration d’impôt

Marié ou célibataire, avec des tiers à charge ou non, les formalités administratives varient naturellement en fonction des ménages, rappelait dernièrement Le Soir. [scald=26547759:sdl_editor_representation] Et il est un bouleversement de la situation familiale qu’il faut malgré tout prendre en compte pour se conformer aux attentes du fisc : la mort d’un proche. Pour le remémorer abruptement, un décès ne constitue pas un motif valable pour être dispensé de déclaration d’impôt. Mais, en plus, il faut savoir qu’il dédouble la corvée pour les enfants ou le partenaire. « Si votre conjoint ou votre cohabitant légal est décédé en 2018, vous devez remplir deux déclarations », explique Test-Achats dans son Guide Impôts 2019 – un guide que vous pouvez également obtenir par téléphone en donnant le code « Guide 2 » au 0800/50.104. Une première déclaration individuelle est à rentrer au nom du partenaire survivant, en y reprenant ses revenus propres et la part dans les revenus immobiliers et mobiliers jusqu’au décès, puis ces revenus en fonction de sa part dans la succession jusqu’à la fin de l’année. « Vous devez cocher les cases 1010, 1011 et celle qui indique comment vous voulez être imposé pour 2018 », conseille l’association de défense des consommateurs. Sans indication, le fisc applique d’office une taxation séparée. Mais pour payer moins d’impôts en cas de décès, il est parfois préférable d’être taxés ensemble. C’est le cas, par exemple, si votre partenaire est décédé en début d’année ou en fin d’année, qu’un seul de vous deux percevait une pension et qu’il n’y a pas beaucoup de revenus imposables. « Vous devez effectuer un calcul séparé pour chacun et additionner les résultats. Ensuite, vous faites le même calcul, mais comme si vous rentriez une déclaration commune. Si ce dernier calcul est plus intéressant, notez sur votre déclaration que vous voulez être taxés ensemble, en cochant le code 1012 », détaille Test-Achats. Une deuxième déclaration sera alors à introduire au nom de la succession du défunt, le document reprenant ses revenus professionnels (pension comprise) et sa part dans les revenus mobiliers et immobiliers de la communauté conjugale. Le décès devant être mentionné aux codes 1022 et 1023. Cette déclaration peut être rentrée par le partenaire survivant ou un héritier via Tax on Web. Successeurs Un autre cas de figure sera celui d’une personne décédée en 2018, sans aucun conjoint survivant, ou en 2019, sans avoir rempli de déclaration. La responsabilité revient dès lors aux héritiers d’inventorier en son nom les divers éléments imposables ou déductibles. « Si les deux conjoints sont décédés en 2018, leurs héritiers doivent préciser quel système de taxation ils choisissent pour le calcul de l’impôt des deux défunts, à savoir séparée ou commune. Vous devrez donc, selon les cas, cocher les cases devant les codes 1025 ou 1026 », met en exergue Test-Achats. À noter qu’un délai de cinq mois est accordé si le décès est survenu en 2019 avant la date à laquelle la déclaration devait normalement être remise. Dans le cas où le décès survient après l’échéance mais que le défunt ne l’avait pas encore rentrée, il incombera aux héritiers de démontrer l’impossibilité de respecter le délai normal suite à une maladie ou à une autre incapacité. « Mais pour éviter tout malentendu, prenez contact avec le bureau de taxation et, si nécessaire, demandez un délai complémentaire », recommande l’association. ►Retrouvez tout notre dossier Opération impôts

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