La Région wallonne définitivement condamnée pour avoir livré des armes à Kadhafi

Rudy Demotte dirigeait le gouvernement wallon lorsque les fautes reconnues par les tribunaux ont été commises.
Rudy Demotte dirigeait le gouvernement wallon lorsque les fautes reconnues par les tribunaux ont été commises. - Mathieu Golinvaux/Le Soir.

La cour d’appel de Liège vient de confirmer le jugement du tribunal de première instance de Namur condamnant la Région wallonne à indemniser la Ligue des droits humains (LDH) en raison du préjudice qu’elle a subi dans les dossiers liés aux exportations d’armes wallonnes.

Selon le jugement, que nous avons pu consulter, la justice impute trois fautes dans le chef de la Région, dirigée par le ministre-président Rudy Demotte (PS) à l’époque des faits. Primo, d’avoir accordé à la FN Herstal des licences d’armes – pour un contrat s’élevant à 11,5 millions d’euros avec la Libye de Kadhafi – en pleines affaires courantes. Plus exactement le 8 juin 2009, soit le lendemain d’une élection régionale. Secundo, de ne pas avoir motivé sa décision administrative, comme le lui imposait la loi. « Il y a une faute manifeste de la Région wallonne d’avoir pris sciemment la décision querellée sans motivation spécifique et ceci particulièrement vu le nombre et la qualité des armes en cause et le pays de destination », dit le jugement de la cour d’appel liégeoise. Tertio, le pouvoir de l’époque est condamné pour avoir fait modifier le décret régissant les exportations d’armes, de façon à le rendre plus opaque encore. La Cour constitutionnelle avait postérieurement annulé partiellement la réforme contestée du décret mais, entre-temps, toutes les armes ont été livrées au régime de Kadhafi.

Pour ces trois fautes, la Région a été condamnée à payer à la Ligue des droits humains la somme de 11.000 euros, plus une partie des frais et dépenses (2.977,33 euros).

Libye, Arabie saoudite… même combat ?

L’affaire libyenne est de l’histoire ancienne. Mais elle fait écho aux livraisons d’armes wallonnes à un autre régime contesté : l’Arabie saoudite. « Il n’y a pas de lien effectif entre les dossiers libyen et saoudien, mais le jugement rendu aujourd’hui est un rappel important au législateur wallon : il faut revoir le décret sur l’exportation d’armes, qui se caractérise par son opacité, son manque de transparence démocratique et l’absence de débat démocratique », analyse Manuel Lambert, conseiller à la LDH.

« Ce qu’il est important de retenir de cette saga judiciaire, c’est que les autorités wallonnes ne semblent pas avoir appris de leurs erreurs passées, puisqu’elles ont remis le travail sur le métier en autorisant la livraison d’armes à l’Arabie saoudite… Décisions à nouveau censurées par le Conseil d’Etat pour le même motif ! », s’offusque la LDH. « Or, la décision de la cour d’appel de Liège souligne clairement, entre autres, que le fait que les licences d’exportation d’armes ne fassent pas l’objet de motivation formelle est une faute. “ Errare humanum est, perseverare diabolicum ” est une locution latine qui ne semble pas très populaire dans les couloirs de l’Elysette… »

 
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