Patrimoine: les fermes font de la résistance

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Les chiffres pourraient sembler paradoxaux : ces vingt dernières années, la Belgique a perdu 26.000 exploitations agricoles mais la superficie moyenne de celles qui ont survécu n’a cessé d’augmenter. En clair, il y a toujours moins de fermes mais elles sont plus grandes.

Ces espaces de vie, souvent monumentaux en termes de mètres carrés, habitables et autres, et de terres qui l’entourent ont fait l’objet au fil des ans de reconversions successives. C’est après la Seconde Guerre mondiale que cet important bâti qui constitue une marque de fabrique de la Belgique a subi sa plus importante reconversion non agricole sous l’effet combiné de l’étalement urbain, qui a rendu les petites exploitations moins viables économiquement, et de la PAC (Politique agricole commune), qui a obligé ces dernières à se spécialiser et donc à libérer des milliers de m2 de bâtiments.

Bio-ingénieur au sein du cabinet d’architecture et d’aménagement du territoire Dr(ea)2m, Jean-Philippe Lens n’y va pas par quatre chemins. « Les fermes transformées en logements, il y en a eu beaucoup et c’est souvent une réussite, mais uniquement pour celles qui sont proches d’une ville ou d’un axe routier. Pour les plus éloignées, leur seul avenir est de rester vides », déclare ainsi ce spécialiste des plans communaux de développement rural.

« Nos fermes belges dépérissent un peu partout. En dix ans, la Belgique a perdu la moitié de ses agriculteurs, un phénomène qui se vérifie dans toute l’Europe. Dans le même temps, on assiste à un retour du lien citoyen avec la terre, à l’importance des circuits courts et à la volonté de manger des produits locaux. Les fermes peuvent redevenir attractives. » Pour cela, et chez Dr(ea)2m on en est fermement convaincu, il faut leur redonner vie via des projets qui les relient à nouveau à l’agriculture. « Certains propriétaires l’ont très bien compris et mettent leurs fermes à la disposition de petites entreprises actives dans la diversification agricole », poursuit Jean-Philippe Lens. « Une dynamique de coworking des fermes est en marche car l’accès à la terre est quasiment impossible : elle est très chère, que ce soit à l’achat ou à la location. »

Pour l’heure, les demandes d’espaces et de terres sont nombreuses. Mais l’offre, elle, est encore balbutiante. Des exemples existent pourtant. Les Jardins d’Arthey et l’Atelier de Bossimé (tous deux dans le Namurois), la ferme de Desnié (Liège) ou la Ferme de Froidefontaine (Havelange) le prouvent. Avec pour slogan « Notre force, c’est la diversité », cette dernière met ses 45 hectares de terres à la disposition de producteurs et autres porteurs de projets passionnés par l’agriculture. La cidrerie du Condroz de Cédric et Roger, le miel de Dominique, les légumes de Renaud ou les poulets de Julian sont quelques-unes des enseignes où l’on peut venir faire ses courses. A côté de cela, la ferme accueille des séances de team-building et un gîte de 10 couchages fait également partie des nouveaux meubles.

« Ces projets démontrent qu’on peut redonner une fonction primaire au bâtiment et transformer les fermes en nouveaux hubs économiques », insiste le bio-ingénieur, par ailleurs fondateur de Topino, une coopérative de distribution de produits issus d’une agriculture durable. « La majorité des emplois créés en Wallonie proviennent de PME. Celles-ci recherchent de plus en plus à s’installer dans des sites patrimoniaux comme des fermes seigneuriales. »

Le modèle existe donc, il ne reste plus qu’à trouver les propriétaires désireux de se lancer dans une nouvelle aventure. « Mais les pouvoirs publics ont aussi un rôle important à jouer », ajoute-t-on chez Dr(ea)2m. « Les communes doivent faciliter les rencontres et peuvent accélérer la délivrance des permis. Quant aux intercommunales, elles ont une grande expérience dans le montage de projets et la mise en réseau. Sans oublier la Région wallonne qui dispose des outils et des moyens financiers pour soutenir l’émergence et la croissance de ces nouveaux hubs. »

Au niveau aménagement, les vieilles fermes ne nécessitent bien souvent pas d’énormes travaux. Du béton lissé suffit parfois à créer des espaces de stockage ou de bureaux. Le plus difficile est d’amener l’électricité ou les connexions internet vu leur éloignement. « C’est le cas de la Ferme de Bertinchamps à Gembloux. Elle accueille notamment une brasserie qui carbure à plein régime, mais elle est sous-alimentée en électricité », explique Jean-Philippe Lens.

Dans ce dossier, il est évident que les modifications apportées au bail à ferme (lire ci-contre) pourront agir comme un moteur. Notre interlocuteur y voit notamment un point important. « Les fabriques d’église, les CPAS et les communes sont les plus gros propriétaires terriens de Belgique », conclut-il. « Désormais, ils pourront inclure dans le nouveau bail des clauses liées à l’environnement comme l’obligation de cultiver bio. Cela devrait favoriser l’émergence de projets. »

26.016

Par Paolo Leonardi

C’est le nombre d’exploitations agricoles qui ont disparu en Belgique en près de 20 ans : 61.926 existaient en 2000, pour 35.910 en 2017. Notons qu’en 1980, il y en avait plus de 114.000. Par contre, la superficie agricole utilisée n’a pas baissé de manière spectaculaire : 1,4 million d’hectares en 1980, contre 1,3 million en 2017. La part de l’agriculture dans l’économie belge s’élève désormais à moins de 1 % du PIB.

L’avis des agriculteurs

Par Jean-Christophe de Wasseige

Du côté des fermiers, on est satisfaits que l’accès à la terre soit préservé. La durée du bail classique garantit en cumulé 36 années. Cela permet de voir venir. De même, des contrats spécifiques sont possibles comme le « bail de carrière » ou le « bail de longue durée ». Le fait que les contrats deviennent écrits et qu’une série de situations soient clarifiées est aussi jugé positif. Par contre, un point n’est pas du tout apprécié : un bailleur peut dorénavant introduire des clauses environnementales dans le contrat. « On a toujours considéré que les agriculteurs devaient être libres de choisir leur méthode de travail de la terre », explique Anne-Sophie Janssens, conseillère juridique à la Fédération wallonne de l’agriculture (FWA). « Ici, on rompt avec ce principe. Certes, les agriculteurs ne sont pas opposés au fait de respecter des normes. D’ailleurs, celles-ci existent déjà dans la législation environnementale. Les rappeler une seconde fois, dans le bail à ferme, est excessif. De plus, ce genre de considérations n’a rien à faire dans un contrat privé. »

Les principales mesures

– Le bail à ferme doit être couché par écrit et enregistré. Fini les conventions orales.

– Un état des lieux doit être dressé.

– La sous-location est interdite et soumise à des sanctions cette fois effectives.

– Les échanges de parcelles entre fermiers restent possibles. Elles doivent être notifiées.

– Le « bail de droit commun » garde une durée de 9 ans mais il n’est plus renouvelable que 3 fois. Contre indéfiniment, par le passé. Cela signifie un total cumulé de 36 années.

– Deux autres baux sont confirmés : le « bail de carrière » qui garantit une location durant toute la carrière et le « bail de longue durée » qui offre de 18 à 27 ans d’une traite.

– Afin d’inciter les propriétaires à conclure ces deux baux, des incitants fiscaux sont prévus. Les bailleurs pourront bénéficier pour leurs héritiers d’une baisse des droits de succession et donation sur les terres.

– Deux nouveaux baux sont introduits. Le « bail de courte durée » vaut pour 5 ans maximum. Le « bail de fin de carrière » permet à un agriculteur âgé d’obtenir un prolongement pour arriver à sa pension.

– Le propriétaire peut mettre fin au contrat lorsque le fermier est à la pension et n’a pas de repreneur.

– Le propriétaire peut mettre fin au contrat pour vendre 10 % de la surface ou 2 hectares.

– La « cession privilégiée » est maintenue. Un fermier peut transmettre son bail à ses descendants sans l’accord du bailleur. Néanmoins, ce principe est désormais encadré par des balises anti-abus.

L’avis des propriétaires

Par Jean-Christophe de Wasseige

Du côté des propriétaires privés, on est mitigés mais on veut donner sa chance à cette réforme. La fin du « bail perpétuel » est bien accueillie. On n’hésite pas à y voir un « moment important dans l’histoire agricole belge ». Leur fédération, Nature, Terre et Forêts (NTF), estime que cela va rendre de la liquidité au marché locatif des terres agricoles, qui paraît paralysé. D’une part, un trop grand nombre de parcelles sont monopolisées par certains agriculteurs. D’autre part, quand elles se libèrent, trop peu de parcelles sont redonnées à la location par des propriétaires échaudés. La réforme devrait redonner de l’air. Mais pas assez. « Ce texte constitue seulement un premier pas », affirme Séverine Van Waeyenberge, la secrétaire générale de la NTF. « Il va permettre de limiter les abus en matière de préservation des terres. Cependant, la durée du bail classique, les fameux 9 ans renouvelables 3 fois, va rester un frein au marché. Les terres continueront d’être insuffisamment disponibles pour de jeunes agriculteurs qui ne proviennent pas de familles agricoles. »

Wallonie: le bail à ferme va changer

Par Jean-Christophe de Wasseige

Les trois mots « bail à ferme » sont devenus un brin obscurs dans une société urbanisée comme la nôtre. Et pourtant, ce contrat de location des terres agricoles a un profond impact à la fois sociétal et économique. En Wallonie, il porte en effet sur 70 % des terres agricoles. Et il concerne plus de 150.000 propriétaires de terrains (les bailleurs) et près de 12.500 exploitations agricoles (les locataires). C’est donc du lourd.

Cela faisait 30 ans que la loi sur ce bail à ferme n’avait plus subi de modification. Auparavant, elle relevait de l’Etat fédéral. En 2015, elle a été transférée aux Régions. La Wallonie en a profité pour la revoir. Une réforme a ainsi été votée le 30 avril dernier au parlement régional. Elle entrera en application le 1er janvier 2020.

En fait, les autorités wallonnes ont été poussées dans le dos par les propriétaires. Ceux-ci étaient en effet très demandeurs de changements, estimant que cette loi de 1988 leur était défavorable. En cause : principalement le fait que les agriculteurs puissent transmettre les baux – et donc les terres – de génération en génération sans que les bailleurs puissent s’y opposer. La seule manière pour eux de récupérer leurs biens consistait à devenir eux-mêmes agriculteurs. Voilà pourquoi cette situation a été appelée, dans les faits, le « bail perpétuel ».

Cette situation particulière pouvait s’expliquer. Les agriculteurs ont en effet toujours défendu la nécessité d’avoir un accès à la terre stable dans le temps. Impossible pour eux, en effet, de commencer une exploitation, d’acheter des machines et de procéder à de lourds investissements si c’est pour se voir retirer l’usage des terrains après quelques années… D’où les garanties qui leur ont été données.

Mais le législateur a sans doute été trop loin dans ce sens. Selon le ministre wallon de l’Agriculture, René Collin, le système actuel n’était en tout cas plus satisfaisant. Dans la pratique, la reconduction automatique des baux faisait qu’au fil du temps, les parties n’avaient parfois plus aucun contact entre elles. Dans d’autres cas – plus limités –, il y avait carrément des litiges. De même, des abus étaient dénoncés.

Avec la réforme, un léger rééquilibrage intervient en faveur des propriétaires. Le point positif est que ce repositionnement a été accepté par tous les bords. Le texte a en effet été négocié en concertation. Comme souvent lorsqu’il s’agit d’un compromis, personne n’est vraiment enthousiaste. Mais tout le monde reconnaît que ce décret va au moins « amener les protagonistes à se reparler »…

 
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