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La Cour constitutionnelle, dernier recours au manque de concertation

De plus en plus de personnes morales saisissent la Cour constitutionnelle pour annuler des lois jugées contraires aux droits fondamentaux.

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Trente-cinq associations, syndicats et mutuelles signent aujourd’hui une carte blanche pour alerter face à la hausse importante du nombre de recours en justice constitutionnelle ces dernières années. Signe, selon eux, que la concertation vit des temps difficiles en Belgique.

Annulations de lois

De fait, le nombre d’arrêts rendus par la Cour constitutionnelle, faisant suite à des recours intentés par des personnes morales, a grimpé en flèche, passant de dix-neuf en 2009 à cinquante-neuf en 2015 (avant de retomber à 33 en 2016 et 29 en 2017).

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