Le grand flou autour du statut des coursiers Deliveroo

Le grand flou autour du statut des coursiers Deliveroo

Nouvel épisode dans la saga « livreurs vs Deliveroo ». Et non des moindres. Le Soir a pu consulter des documents adressés récemment par le fisc à la plateforme organisant la livraison de repas à domicile. Ils sont sans équivoque : le SPF Finances estime que l’entreprise ne répond plus au critère de la « loi de Croo » permettant une non-taxation des 6.250 premiers euros gagnés par chaque livreur. Or, malgré les avertissements, Deliveroo organise toujours le travail de ses coursiers sous ce statut fiscalement intéressant.

Sans entrer dans les détails techniques, sur le terrain les implications sont évidentes : les livreurs Deliveroo ne peuvent plus opérer sous le statut collaboratif exempté d’impôts. Ils doivent être considérés par la société qui les « emploie », comme le stipule également le fisc, soit comme des salariés, soit comme des indépendants. Cette société devant leur fournir les fiches fiscales appropriées.

Il y a un problème

Problème : la deadline pour remplir la déclaration de revenus 2018 approche à grands pas et Deliveroo ne s’est toujours pas conformée aux exigences du fisc. Pire : sur le site internet de la société, on pouvait encore consulter ce jeudi matin la page intitulée : « Rider, gagne jusqu’à 6.250 euros par an sans être taxé ».

Contactée, la plateforme nous a répondu par un statement général : « Deliveroo s’est vu accorder le statut de plateforme d’économie collaborative par le gouvernement l’an dernier. Des plateformes en Belgique sont actuellement en contact avec l’administration fiscale pour savoir comment l’économie collaborative peut fonctionner au mieux. Ceci est une question qui affecte toutes les plateformes et toutes les personnes qui travaillent avec elles. Les discussions que nous avons avec l’administration fiscale, y compris encore ce mois-ci, sont constructives. »

Le fisc, toujours dans ses écrits, est pourtant clair : l’infraction a été signalée à Deliveroo en juin 2018 et les solutions proposées jusqu’à présent par la plateforme ont été refusées.

► Le fisc durcit le ton: notre analyse est à lire sur Le Soir+.

 
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