Opération impôts: le fisc vous fait un cadeau pour votre épargne-pension

Toute personne qui dispose d’un peu d’argent a intérêt à constituer individuellement une réserve pour le jour où elle quitte la vie active. Exemple concret de prévoyance, l’épargne-pension est un système qui ne se limite pas à fournir une poire pour la soif au moment de la retraite. Le fait de verser chaque année un montant dans un fonds ou une assurance-vie afin de constituer une pension complémentaire offre aussi un avantage fiscal personnel. [scald=26579516:sdl_editor_representation] Un tel placement peut être ainsi plus avantageux qu’un placement similaire sans soutien fiscal. Le fisc vous fait un cadeau en vous remboursant une partie de votre contribution. Cette réduction d’impôt pour épargne-pension est parmi les plus répandues, mais elle a malheureusement été rendue beaucoup plus complexe depuis un an. « À partir de 2018, il y a deux possibilités pour l’épargne-pension. Ou vous avez opté pour l’ancien système et ne versez qu’un maximum de 960 €, dont vous récupérez 30 %. Ou bien vous avez versé davantage, jusqu’à 1.230 €, mais dans ce cas, la diminution d’impôt ne sera que de 25 % », expose Test-Achats dans son Guide Impôts 2019 . [scald=26579064:sdl_editor_representation] La déclaration ne présente qu’un seul code pour chacune des deux possibilités, le code 361 dans le cadre X comme indiqué sur la fiche 281.60, en regard duquel il convient de reporter le montant total des versements. Le fisc appliquera automatiquement la réduction adaptée. Notez que sur Tax on Web et dans les propositions de déclarations simplifiées, l’épargne-pension est préremplie grâce aux données que les banques et compagnies d’assurances ont communiquées au fisc. « Pour pouvoir verser plus que 960 €, il faut au préalable avoir fait savoir à votre institution d’épargne-pension que vous choisissez le montant majoré. Ce choix n’est pas définitif, il faut le renouveler chaque année si vous souhaitez continuer à verser plus que 960 € », nuance l’association de défense des consommateurs. Conditionnel Faut-il rappeler que l’avantage fiscal pour l’épargne-pension n’est pas distribué à la grosse louche par l’administration et suppose évidemment le respect de conditions. Il faut d’abord être âgé de 18 à 64 ans au premier versement. « Par ailleurs, vous ne pourrez bénéficier de la réduction d’impôt que jusqu’à votre 64e anniversaire », détaille Test-Achats. Autre condition sine qua non, le contrat doit être prévu pour avoir une durée minimale de dix ans. « Vous ne perdrez certes pas l’avantage fiscal si vous demandez le capital avant ces dix ans, mais si cela se produit avant vos 60 ans, vous serez imposé bien plus lourdement », précise l’association. Même chose si vous avez commencé un contrat après vos 55 ans et que vous en percevez le capital avant le dixième anniversaire ou votre départ à la pension. Mieux vaut dès lors partir du principe que l’argent placé demeurera bloqué jusqu’au moment de la pension, ou du moins vos 60 ans si le contrat est commencé avant vos 55 ans. Si l’intention est de recourir à cette épargne après quelques années, par exemple pour devoir emprunter moins lors de l’achat d’une maison, ne bloquez pas cet argent dans l’épargne-pension. Il existe un choix de fonds et d’assurance-vie d’épargne-pension. Vous n’êtes pas obligé de verser chaque année dans le même produit, mais par année, le fisc ne retiendra le versement que dans un seul d’entre eux pour calculer la réduction d’impôt. En respectant ces conditions, il est alors envisageable de récupérer à travers une réduction d’impôt entre 288 et 307,50 €, en fonction des montants payés, et ce sans tenir compte des centimes additionnels communaux. En revanche, « si vous ne payez pas d’impôt parce que vos revenus imposables sont très faibles ou se composent d’un faible pensions ou d’autres revenus de remplacement, la réduction ne pourra pas être appliquée, ou pas totalement », avertit bien le Guide Impôts. Astuce Le fisc reprend d’une main une partie de la réduction d’impôt qu’il a donnée de l’autre. Le capital est taxé à 8 %, en général à 60 ans. Le gouvernement a déjà perçu quelques acomptes qui seront déduits de la taxe finale. Pour les fonds d’épargne-pension, la taxe est prélevée sur les versements majorés d’un rendement fictif de 6,25 % par an pour les versements antérieurs à 1992 et de 4,75 % pour les versements à partir de 1992. « Le rendement réel est sans influence », note Test-Achats. Pour les assurances épargne-pension, le contribuable est imposé sur ses versements et les intérêts garantis, mais pas sur sa participation bénéficiaire car l’assureur a déjà payé une taxe dessus. « Pour une assurance de branche 23, c’est la valeur du contrat à la date de taxation qui compte. », met en exergue l’association. En pratique, lorsqu’on perçoit son capital après 60 ans, il ne faut pas déclarer le capital perçu car la taxe est libératoire. Ce n’est qu’en cas de perception du capital avant 60 ans qu’il faut déclarer le capital perçu et, en règle générale, subir une imposition beaucoup plus lourde. Astuce pour réduire l’impact de la taxe de 8 % : si le contrat d’épargne-pension date d’avant le 55e anniversaire, effectuer le versement durant l’année du 60e, après le prélèvement de la taxe par la banque ou la compagnie d’assurances. Cela permet ainsi d’éviter que le capital n’augmente encore juste avant que le fisc n’applique l’impôt final. Les versements effectués après la taxation continuent de bénéficier de la réduction d’impôt, même s’il n’y a plus de taxation par la suite. [scald=26579063:sdl_editor_representation] Enfin, notons qu’était abordée ici la formule classique d’épargne-pension. Il existe pour les indépendants certaines subtilités à l’instar de la pension libre complémentaire pour indépendants (PCLI) et depuis 2018, la convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI). Pour les salariés, il y aura prochainement une possibilité de pension libre complémentaire si leur employeur ne propose pas d’assurance de groupe sérieuse. Autant de formules d’épargne pour plus tard avec un coup de pouce fiscal. « Si vous êtes indépendant, la PLCI est tellement intéressante que nous conseillons d’y donner priorité si vous ne pouvez vous permettre qu’un seul pilier de pension complémentaire », recommande Test-Achats.

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