Le commerce éphémère a son cadre légal

Les magasins éphémères, plus communément appelés pop-up stores, ont désormais leur propre bail commercial adapté également en Région de Bruxelles-Capitale.
Les magasins éphémères, plus communément appelés pop-up stores, ont désormais leur propre bail commercial adapté également en Région de Bruxelles-Capitale. - D.R.

Les pop-up stores sont des magasins ouverts pour une courte période. Ils ont vu le jour aux Etats-Unis à la fin des années 90 et ont progressivement envahi la Belgique à partir de 2010. Dans une étude réalisée en 2016, atrium.brussels, l’agence bruxelloise du commerce, avançait le chiffre de trois commerces éphémères ouvrant chaque jour en Belgique. Ceux-ci permettent à un commerçant de tester un nouveau concept ou de vendre des produits saisonniers. Le propriétaire du bâtiment où le commerce est ouvert trouve, quant à lui, une manière de lutter contre le vide locatif.

Consciente de l’attractivité du concept pour les commerçants, hub.brussels, l’agence bruxelloise pour l’accompagnement de l’entreprise, a lancé en 2016 le projet intitulé L’Auberge Espagnole. hub.brussels met ainsi à disposition d’entrepreneurs, souhaitant tester un produit ou un métier, une boutique située à Etterbeek pendant une période de 2 à 3 mois et pour un loyer modéré.

Jusqu’alors, seuls les baux commerciaux « traditionnels » d’une durée (minimale) de neuf ans étaient légalement encadrés. Les Régions flamande – dès 2016 – et wallonne – l’année dernière – avaient ouvert le bal. La Région de Bruxelles-Capitale n’avait pas encore légiféré.

Il était donc devenu urgent d’encadrer le phénomène à Bruxelles et dans ses communes environnantes. La rigidité de la loi sur les baux commerciaux s’accommodait mal à ces situations. Les propriétaires et locataires étaient contraints de recourir à des contrats juridiquement fragiles et souvent précaires.

Le législateur bruxellois s’est largement inspiré des régimes flamands et wallons. Vu le caractère très concurrentiel du secteur du commerce, cet alignement législatif est salutaire.

Désormais, il est possible de conclure un bail commercial d’une durée inférieure ou égale à un an. Un écrit est obligatoire.

Sauf accord des parties, le bail prend fin à l’expiration du délai convenu, sans nécessité de préavis. A l’expiration du délai d’un an, si les parties prolongent le bail, celui-ci deviendra un bail commercial « traditionnel » d’une durée de neuf ans prenant court à la date à laquelle le bail de courte durée est entré en vigueur. Le locataire peut résilier le bail à tout moment moyennant un préavis d’un mois.

Le bailleur est autorisé à réclamer une garantie bancaire, limitée à un mois de loyer. Le locataire peut réaliser des travaux de transformation au bien loué, pour autant que ces travaux soient utiles à son entreprise et qu’ils ne compromettent ni la sécurité, ni la salubrité, ni la valeur esthétique du bâtiment. Il doit notifier sa volonté au bailleur par courrier recommandé. Le bailleur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour s’y opposer. A défaut, les travaux sont présumés autorisés.

Bien que tardive, cette réforme doit être accueillie favorablement. Elle devrait contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la Région : dynamiser le commerce, lutter contre la vacance commerciale, encourager les jeunes entrepreneurs et permettre les concepts innovants.

*Avocat spécialisé en droit immobilier chez Loyens & Loeff

 
À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +
 

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous

Le choix de la rédaction
  1. FILES-US-POLITICS-VOTE-DEMOCRATS-BIDEN-HARRIS

    Présidentielle aux Etats-Unis: qui est Kamala Harris ?

  2. Les préformateurs Bart De Wever et Paul Magnette.

    Négociations fédérales: De Wever et Magnette relancent les verts avec une nouvelle note de travail

  3. «
Nous sommes dans la pire crise qu’ait connue le monde depuis la Seconde Guerre mondiale. Les gens sont désorientés et effrayés
», diagnostique George Soros.

    George Soros: «L’Union européenne est plus vulnérable que les Etats-Unis, c’est une union incomplète»

La chronique
  • «Vous avez de ces mots»: du rififi au Quai Conti

    Nous sommes en 1629. Neuf personnalités parisiennes, actives dans le domaine des lettres, ont pris l’habitude de se rencontrer chaque semaine au domicile d’un des leurs, Valentin Conrart. Le cardinal de Richelieu, alerté par son secrétaire, l’abbé de Boisrobert, s’intéresse à ces intellectuels qu’il prend sous sa protection. Il décide de donner à ce groupe le statut d’une compagnie littéraire dépendant de l’autorité royale, d’après le modèle qui a prévalu à Florence en 1582 pour la création de la fameuse Accademia della Crusca.

    Une académie procrastinatrice

    Les statuts de la Compagnie sont finalisés dès 1634 et officialisés le 29 janvier 1635 par des lettres patentes de Louis XIII. L’article 24 précise...

    Lire la suite

  • Une bagarre à la plage et c’est toute une société qui encaisse

    Une réunion en urgence de la commission Intérieur de la Chambre, une stigmatisation montante des touristes « frigo-box » et la rime trop facile entre Bruxelles et « bandes criminelles » : telle est l’étonnante résonance prise par la « bagarre générale » qui a opposé un groupe de jeunes à la police, samedi, sur la plage de Blankenberge.

    Les images relayées par les médias sociaux ont choqué. On y voit des adolescents échanger des coups avec des policiers, dans un...

    Lire la suite