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La Commission européenne demande des clarifications à la Belgique sur sa situation budgétaire

La réduction de la dette publique ne serait pas assez marquée.

Temps de lecture: 2 min

La Commission européenne a envoyé mercredi une lettre au gouvernement fédéral pour lui demander des «clarifications» quant à la situation des finances publiques belges, a indiqué une source européenne à l’agence Belga.

Le courrier officiel devrait arriver prochainement sur la table du gouvernement en affaires courantes de Charles Michel.

La Commission juge vraisemblablement que la réduction de la dette publique belge n’est pas assez marquée et demande des éclaircissements sur les mesures envisagées. En fonction des réponses apportées, l’exécutif européen décidera le 5 juin s’il convient, ou non, de recommander le lancement d’une «procédure de déficit excessif» à l’encontre du pays.

Contacté par Belga, le cabinet de la ministre du Budget, Sophie Wilmès, a précisé qu’il ne disposait «à ce stade d’aucune information concernant un quelconque courrier» en provenance de l’institution européenne.

La dette ramenée à 100,6  % en 2019

La dette publique belge était de 102% du PIB à la fin de l’année 2018. Dans le programme de stabilité pour la période 2019-2022 qu’il a remis en avril dernier à la Commission, le gouvernement soutient que la dette va être ramenée à 100,6% en 2019, à 98,5% en 2020 et enfin à 94% en 2022.

Dans ses prévisions de printemps, la Commission européenne se montre toutefois moins optimiste. Elle prévoit quant à elle une dette publique à 101,3% d’ici fin 2019 et de 100,7% en 2020.

En vertu du pacte européen de stabilité et de croissance, les pays de l’UE doivent apporter la preuve de finances publiques saines et remplir deux critères: leur déficit budgétaire ne doit pas dépasser 3% du produit intérieur brut (PIB) et leur dette publique (dette de l’État et des agences publiques) ne doit pas être de plus de 60% du PIB. Lorsque ce dernier critère n’est pas respecté, ils doivent s’engager à réduire leur dette graduellement.

Dans le cas où un Etat ne respecte pas les règles, il peut faire l’objet d’une procédure de déficit excessif. Cette dernière, lancée par le Conseil sur base de recommandations de la Commission, prévoit que le pays concerné fournisse un plan des mesures et des politiques correctives envisagées, ainsi qu’un calendrier relatif à leur réalisation.

Les pays de la zone euro qui ne suivent pas les recommandations formulées sont passibles d’une amende.

Outre la Belgique, Chypre, l’Italie et la France vont recevoir des courriers de la Commission leur demandant des clarifications sur leur situation budgétaire.

 

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