Accueil Économie

Un fonds d’insolvabilité trop peu garni

Selon la Cour des comptes, ce fonds qui intervient en cas de défaillance financière d’un producteur n’est pas assez capitalisé pour faire face aux risques futurs

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 2 min

Le dossier « Best medical » pose d’autres questions sur le financement du passif nucléaire dans notre pays. Il existe un fonds d’insolvabilité pour faire face aux dépenses d’assainissement et de démantèlement d’un site lorsque le producteur est défaillant financièrement, ce qui est le cas de Best Medical. Il est alimenté par les producteurs de déchets conventionnés, via une cotisation de 5 % sur les redevances payées à l’Ondraf. Il n’intervient que marginalement dans le cas de Best Medical car il y a cette garantie de prise en charge par la Région. Mais si celle-ci n’avait pas été là, le fonds d’insolvabilité aurait été incapable de faire face…

Cet article est réservé aux abonnés
Article abonné

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en Économie

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs