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Le suspect des attentats de Paris et de Bruxelles Ali El Haddad Asufi remis à la France

Détenu en Belgique, il venait d’obtenir un arrêt favorable de la cour constitutionnelle en vue d’obtenir un bracelet électronique.

Temps de lecture: 2 min

Ali El Haddad Asufi, l’un des suspects dans l’enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, a été remis à la France, a fait savoir le parquet fédéral, confirmant une information de La Capitale. L’homme est également suspecté dans l’enquête sur les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Détenu en Belgique, il venait d’obtenir un arrêt favorable de la cour constitutionnelle en vue d’obtenir un bracelet électronique, une mesure que lui avait octroyé la chambre des mises en accusation de Bruxelles en août 2018 mais qui n’avait pourtant pas été exécutée.

« La loi réglementant la détention provisoire sur la base des mandats d’arrêt belges prévoit la possibilité de placer la personne arrêtée sous surveillance électronique », a déclaré à Belga Eric Van Duyse, porte-parole du parquet fédéral. « Mais la loi régissant le mandat d’arrêt européen ne prévoit pas cette possibilité, tout simplement parce que la surveillance électronique n’existait pas encore lors de l’introduction du mandat d’arrêt européen », a-t-il expliqué.

Diverses procédures judiciaires

Ali El Haddad Asufi avait lancé diverses procédures judiciaires ces derniers mois afin de contester une détention en régime de quasi-isolement en Belgique, qu’il jugeait arbitraire. Le suspect des attentats de Paris et de Bruxelles contestait le blocage de sa mise sous bracelet électronique alors que la chambre des mises en accusation de Bruxelles le lui avait octroyé en août 2018.

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Les autorités judiciaires n’avaient toutefois pas exécuté cette décision, arguant que le suspect fait aussi l’objet d’un mandat d’arrêt européen émis par la France le 18 mai 2018, dans le cadre de l’enquête des attentats de Paris.

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