Secret bancaire: l’inspection des impôts a examiné 3.600 comptes depuis 2011

Secret bancaire: l’inspection des impôts a examiné 3.600 comptes depuis 2011

L’Inspection spéciale des impôts a déjà donné plus de 3.600 fois son feu vert à l’examen des comptes bancaires d’un contribuable depuis que le secret bancaire a été assoupli en Belgique en 2011, rapportent L’Echo et De Tijd mercredi.

>La majorité fédérale veut la levée du secret bancaire

Grâce à des mesures adoptées sous le gouvernement démissionnaire Leterme II, il est plus aisé d’accéder aux comptes en banque d’un contribuable sur lequel pèsent des indices de fraude. Depuis 2011, l’Inspection spéciale des impôts (ISI) a déjà utilisé 3.613 fois cette arme. Dans 1.977 des cas, il s’agissait de dossiers d’impôts sur le revenu et, pour le reste (1.636 enquêtes), de dossiers relatifs à la TVA.

Des infices qui permettent de lever le secret bancaire

L’an dernier seul, l’ISI a étudié 1.661 dossiers. Un total en ligne avec le nombre des années précédentes (1.352 dossiers en 2017). Mais le résultat que l’ISI a obtenu en 2018 est largement inférieur à celui réalisé un an auparavant: les enquêteurs ont imposé des impôts et sanctions supplémentaires à hauteur de 1,01 milliard d’euros, contre plus de 2,12 milliards en 2017 et 1,72 milliard en 2016. Le résultat n’avait plus été aussi maigre depuis 2015 (969 millions d’euros).

Depuis 2011, pour lever le secret bancaire, il suffit que les enquêteurs fiscaux disposent d’un ou plusieurs indices d’évasion fiscale ou qu’une personne vive manifestement au-dessus de ses revenus officiels. L’ISI avait utilisé ce dernier argument, par exemple, à la fin de 2011 pour examiner les comptes de l’ancien commissaire européen Karel De Gucht (Open Vld).

 
 
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