Les notaires de France ont tenu leur salon à Bruxelles

Maître Cagnart a présidé le 115e Congrès des Notaires de France qui s’est tenu pour la premi§ère fois hors des frontières de l'Hexagone.
Maître Cagnart a présidé le 115e Congrès des Notaires de France qui s’est tenu pour la premi§ère fois hors des frontières de l'Hexagone. - D.R.

entretien

Notaire à Paris, Maître Marc Cagniart est également le président du 115e congrès des notaires de France qui vient de se tenir dans la capitale belge. Il fait le bilan de cet événement qui a accueilli plus de 4.000 personnes.

Est-ce la première fois que les notaires de France organisaient leur congrès à l’étranger ?

Oui, et c’est à souligner puisqu’il a été créé en 1891. Dès l’instant où nous avions pris la décision de consacrer nos travaux à la pratique du droit international privé et à l’application de la réglementation de l’Union européenne, venir à Bruxelles avait un sens politique et symbolique très fort.

Beaucoup de Français se sont installés dans certaines communes bruxelloises. Y a-t-il des raisons qui expliquent cette situation ?

La raison fiscale est une des raisons. L’impôt sur la fortune en a motivé certains à venir s’installer en Belgique, un territoire proche de la France géographiquement et linguistiquement. Mais, selon moi, la raison principale, ce sont les mouvements professionnels des personnes qui viennent travailler pour les institutions ou d’autres secteurs. Enfin, il y a aussi des personnes qui rencontrent des étrangers et ne peuvent vivre dans deux pays à la fois.

À quoi a servi le congrès ?

Le but était de réaliser un ouvrage de praticiens pour les praticiens qui recense toutes les difficultés et qui donne les méthodes, les principes à suivre pour résoudre les situations d’une façon cartésienne, juridique et sécurisée. Ce rapport de 1.400 pages a été présenté en avril. Dans un second temps, nous avons émis une série de propositions qui ont pour objectif d’améliorer la norme, le droit international pour le bénéfice des citoyens, des usagers du droit.

Une des recommandations suggérait de ne pas imposer deux fois un bien immobilier…

L’idée est de dire qu’on a un tissu de conventions fiscales avec bon nombre de pays, mais pas pour tous les pays où, par exemple, le cas de la plus-value n’est pas traité. Ceci peut entraîner une discrimination fiscale. Certains ressortissants, s’ils vendent un bien immobilier dans un pays étranger, doivent parfois payer deux fois l’impôt, une situation qui concerne l’immobilier mais aussi les assurances vie.

Quid de la situation entre la Belgique et la France ?

On est entre pays quasiment frères, qui ont des relations existant depuis longtemps. Des conventions fiscales évitent la double imposition. La situation est différente avec des pays plus lointains comme ceux d’Amérique latine, par exemple. Quand un ressortissant français hérite d’un immeuble dans un de ces pays et veut le vendre, la situation est complexe. Ces situations-là ne sont plus exotiques, elles font de plus en plus partie de la pratique régulière.

Votre métier ne devient-il pas de plus en plus compliqué ?

La matière a évolué d’une manière excessivement rapide en 15 ans. Les notaires doivent constamment se remettre à jour pour comprendre la jurisprudence, les nouvelles normes, comment fonctionne un règlement européen. Mais l’avantage de ces règlements est qu’ils sont plus sécurisants que la jurisprudence antérieure qui était difficile à cerner et à interpréter. Il faut saluer le travail fait par l’UE dans ce domaine.

 
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