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Le Conseil d’Etat annule les licences d’exportations d’armes wallonnes en Arabie saoudite

Ces licences avaient déjà été suspendues en juin 2018.

Temps de lecture: 3 min

Saisi, fin 2017, par la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et par la Ligue des Droits humains sur la question des licences d’exportations d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite, le Conseil d’Etat a décidé, vendredi, d’annuler une série de licences d’exportations octroyées à la FN Herstal et à CMI, faute notamment d’un examen minutieux de la question des droits fondamentaux au royaume wahhabite.

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Ces licences avaient déjà été suspendues en juin 2018. A l’époque, le Conseil d’Etat avait estimé que la Région wallonne n’avait «pas démontré concrètement qu’elle avait procédé à un examen minutieux et prudent de certains des critères prévus par le décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense».

Sont notamment concernées par cette annulation les licences d’exportations octroyées à la FN Herstal pour ses munitions et explosifs de réglages de fusées ainsi que pour ses armes à canon lisse et ses armes automatiques d’un calibre inférieur à 12,7 mm et leurs accessoires.

Parallèlement, les licences d’exportations des tourelles à canons de CMI Defence, qui sont assemblées au Canada pour ensuite équiper les blindés légers destinés aux forces de sécurité saoudiennes, ont elles aussi été annulées.

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« Opacité totale »

«Les 5 arrêts rendus ce vendredi sont une suite logique des suspensions prononcées le 30 juin 2018. Le Conseil d’Etat est allé au bout de sa logique» en réaffirmant que les licences d’exportations d’armes doivent faire l’objet de justifications et de motivations suffisantes, a commenté Manuel Lambert, le conseiller juridique de la Ligue des Droits humains.

«C’est un rappel pour le gouvernement wallon qui doit arrêter de délivrer des licences d’exportations à destination de l’Arabie saoudite», a-t-il ajouté en pointant à nouveau «l’opacité totale du système d’octroi de ces licences».

Fin mai, la Ligue des Droits humains avait déjà obtenu gain de cause devant la Cour d’appel de Liège. Celle-ci avait confirmé que l’absence de motivation formelle pour les licences d’exportations d’armes constitue une faute et avait octroyé une indemnisation à la Ligue.

Cette victoire judiciaire s’inscrit dans le cadre d’une série de suspensions et d’annulations de décisions d’octroi de licences prononcées depuis 2009 par le Conseil d’Etat, dont la dernière ce vendredi.

Entre-temps, malgré ces décisions, des licences ont continué à être octroyées, avec à la clé des exportations d’armes vers la Libye, le gouvernement régional ayant organisé l’octroi de ces licences par voie décrétale.

«Un système d’une opacité totale et une question dont devra absolument se saisir la prochaine majorité», a conclu Manuel Lambert.

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11 Commentaires

  • Posté par Pierre Lison, samedi 15 juin 2019, 18:35

    Vendre des armes : non Acheter du pétrole : oui

  • Posté par Filleul Stéphane, samedi 15 juin 2019, 11:07

    Indépendamment des questions juridiques sous-jacentes, il est indéfendable pour une démocratie, un Etat de droit, d'alimenter en arme un Etat qui, entre autres exactions, entretien une guerre atroce au Yémen, où les crimes de guerre et la famine sont, depuis très longtemps le lot quotidien des populations civiles. Comment peut-on se présenter à la table du Conseil de sécurité de l'ONU légitimement avec un tel passif? Sans vouloir tomber dans le nationalisme sentimental, ce comportement me rend honteux de mes racines wallonnes. Comment la même Wallonie peut-elle d'une part critiquer le CETA pour la menace que ce traité fait peser sur des normes sociales et environnementales, notamment, et en même temps mépriser à ce point le sort de populations lointaines, en ce compris les habitants du pays de destination finale des armes ? Remettons l'économie au service des gens, et plus l'inverse.

  • Posté par Kabbedijk Irène, samedi 15 juin 2019, 9:28

    Outre le "deux poids deux mesures" évoqué par Monsieur Lequeu, il y a l'hypocrisie monumentale face à l'industrie de l'armement. Le premier droit humain est celui de rester en vie or les armes wallonnes ou autres servent in fine à tuer et mutiler, que ce soit par des Etats dits voyous ou alliés. Logiquement il faudrait donc arrêter d'en produire, partout. Pure utopie, vu que depuis toujours les humains ont trouvé nécessaire de s'entretuer pour des raisons variées et que l'argent n'a pas d'odeur.

  • Posté par Michiels Laurence, samedi 15 juin 2019, 8:49

    Combien de milliards d'armes ont été livrées par les Etats-Unis à l'Arabie Saoudite ? On se donne une bonne conscience au détriment de nos entreprises performantes.

  • Posté par Hubert Wynands, vendredi 14 juin 2019, 21:20

    Autant faire travailler des wallons plutôt que des russes ou des chinois où n’importe qui d’autre

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