Elections 2019: sur la piste déroutante des députés-ministres

Les prestations de serment dans les différentes assemblées parlementaires ont donné un coup de projecteur sur une de ces merveilleuses incongruités qui font le charme de la vie politique belge : les députés-ministres. Une double casquette qui semble faire peu de cas du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs : ainsi donc, une même personne peut à la fois être membre du pouvoir législatif et membre du pouvoir exécutif, contrôleur et contrôlé en somme. Mais est-ce aussi simple que cela en a l’air, finalement ? Suivez-nous dans notre plongée au plus profond de la législation et des règles internes aux parlements. [scald=26658287:sdl_editor_representation] L’existence des députés-ministres nous a sauté aux yeux ce mardi 11 juin à l’occasion de l’installation du parlement de Wallonie à Namur. Nous n’aurions pas dû être surpris : ce statut un peu bancal existe depuis le vote d’un décret en juillet 1995 « organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire ». Ce texte permet aux ministres régionaux sortants (Borsus, Greoli, Crucke, etc.) qui ont été élus comme députés d’occuper les deux fonctions pour une période qui ne peut pas excéder six mois après la prestation de serment. Le cumul a été la règle, il l’est encore parfois Il faut se souvenir que jusqu’à cette époque, les députés qui devenaient ministres conservaient de plein droit leur siège de parlementaire. La règle valait pour toutes les assemblées et d’ailleurs, comme le rappelle Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’ULiège, elle subsiste dans d’autres cénacles : « Dans les communes, un bourgmestre conserve son mandat de conseiller communal. On ne le remplace pas par un suppléant. Dans les provinces, même règle : un député provincial reste conseiller provincial. » Mais au carrefour des années 90, la question de ce cumul a fini par se poser pour les parlements : « On s’est dit que tout de même, un gouvernement qui se présente devant la Chambre pour y défendre ses projets doit avoir devant lui une assemblée parlementaire pleine et entière. » L’installation de suppléants en remplacement de personnalités appelées à siéger dans un exécutif fédéral, régional ou communautaire est donc devenue la norme. Et comme toute norme, celle-ci a son exception. Elle est liée aux élections et au renouvellement des parlements. [scald=26658288:sdl_editor_representation] En Wallonie, l’exception a donc pris la forme d’une dérogation prévue par l’article 3.3 du décret de 1995 : « Le membre du gouvernement peut concilier ses fonctions de membre du gouvernement et ses fonctions de membre du Conseil (on dit « parlement » aujourd’hui, NDLR) ou d’une autre assemblée jusqu’à l’élection du nouveau gouvernement. » Dans la foulée, un décret semblable a été adopté pour le parlement de la Communauté française, aujourd’hui Fédération Wallonie-Bruxelles. Outre les membres du gouvernement wallon, l’exception du député-ministre vaut donc aussi pour les ministres communautaires élus au parlement régional et qui siègent dans les deux assemblées : on songe à Rudy Demotte (PS), Jean-Claude Marcourt (PS), Alda Greoli (CDH) et Marie-Martine Schyns (CDH), qui sont donc ministres à la Fédération et deux fois députés, cela ne s’invente pas. Bruxelles fait appel aux suppléants Curieusement, le parlement régional de Bruxelles n’a pas suivi ce mouvement législatif. La preuve, comme l’a rapporté Le Soir dans son édition du 12 juin : la veille, les ministres bruxellois sortants (à l’exception des Défi Didier Gosuin et Cécile Jodogne, absents) ont prêté le serment de député avant de céder immédiatement ce siège à leur suppléant, pour rester membre du gouvernement le temps que s’installe un nouvel exécutif. A noter le cas particulier de Rachid Madrane, député bruxellois élu le 26 mai mais toujours ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles : il s’est effacé devant sa suppléante en Région et conserve son portefeuille. Et à la Chambre, direz-vous ? « C’est à ce niveau que la règle a commencé à évoluer avant que la Wallonie ne suive », se souvient Christian Behrendt. « La dérogation instaurant des députés-ministres existe donc aussi au niveau fédéral. Mais il n’y a pas ici de délai maximum de six mois au-delà duquel l’exception ne vaudrait plus. » Le législateur a été prudent : qui peut dire combien de temps une crise politique risque de s’éterniser au niveau fédéral ? Entre juin 2010 et décembre 2011, lors des fameux « 541 jours sans gouvernement », des personnalités aussi en vue que Joëlle Milquet (CDH) et Didier Reynders étaient à la fois ministres et députés. Ce sera encore le cas cette fois après la prestation de serment du 20 juin pour les libéraux Charles Michel, Didier Reynders, Denis Ducarme, Marie-Christine Marghem, Daniel Bacquelaine ou Sophie Wilmès. Le cas de François Bellot est particulier. Le ministre fédéral de la Mobilité a été élu au parlement wallon. Pour pouvoir y prêter serment mardi dernier, il a démissionné du gouvernement avant de réintégrer ses fonctions le lendemain après prestation de serment chez le Roi. A Namur comme à la Fédération, son suppléant sera installé lors des prochaines plénières. Autre scénario original : André Flahaut (PS), ministre sortant à la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais élu le 26 mai à la Chambre. Le décret de 1995 valable en FWB l’autorise à cumuler en tant que « membre d’une autre assemblée ». « Le mandat électif a sa noblesse » La notion de député-ministre peut paraître anachronique. Recadrons-la toutefois. Un : il ne s’agit que d’une exception pour la durée d’installation d’un nouveau gouvernement. Deux : les rémunérations ne sont pas cumulables. Trois : lorsque cette dérogation a été envisagée, il s’agissait aussi d’éviter que des suppléants doivent tout laisser tomber pour siéger, quelques semaines à peine, dans une nouvelle assemblée, ce qui leur ouvrirait en outre des droits en matière d’indemnités de sortie ou de pension. Le professeur Christian Behrendt défend plutôt cette exception du député-ministre : « Nous sommes dans deux temporalités différentes. Le poste ministériel relève de l’ancienne législature et le mandat parlementaire des dernières élections. Dans une démocratie, le mandat électif a sa noblesse. Il vient du peuple, il n’a pas vocation à s’effacer devant une charge attribuée par le Roi. Mais il faut bien sûr que cette superposition soit la plus brève possible, ce qui n’a pas toujours été le cas. »

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