Accueil Société

Loi transgenre: les seules mentions «H» et «F» jugées inconstitutionnelles

La Cour constitutionnelle a rendu son avis mercredi.

Temps de lecture: 2 min

La Cour constitutionnelle a annulé mercredi des dispositions de la loi transgenre du 25 juin 2017 jugées déraisonnablement contraignantes et donc discriminatoires.

La Cour juge lacunaire le maintien de catégories binaires, homme ou femme, pour l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance. Elle n’y voit pas de justification raisonnable et invite le législateur à tenir compte du principe d’autodétermination. L’identité de genre vécue intimement doit pouvoir prévaloir, précise-t-elle.

« Les personnes ayant une identité de genre non binaire doivent également avoir la possibilité d’adapter le sexe de leur acte de naissance à leur identité de genre », a déclaré la Cour constitutionnelle.

La loi transgenre, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, prévoit que les personnes transgenres ne sont plus obligées de subir un changement de sexe médical pour pouvoir adapter leurs papiers d’identité. Les ASBL Çavaria, Maison Arc-en-Ciel et Genres Pluriels demandaient l'annulation de cette loi sur différents points. La Cour leur a donné raison. Elle estime que cette loi est inconstitutionnelle à différents niveaux. « En premier lieu, la loi comporte une lacune en ce que l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance est limité aux catégories binaires homme ou femme. [...] il n'est pas raisonnablement justifié que des personnes dont l'identité de genre est non binaire soient obligées d'accepter, dans leur acte de naissance, un enregistrement du sexe sur la base du choix entre femme et homme qui ne correspond pas à leur identité de genre vécue intimement. »

La cour précise que c’est au législateur de remédier à l’inconstitutionnalité, à travers, par exemple « la création d’une ou de plusieurs catégories supplémentaires » ou « la possibilité de supprimer l’enregistrement du sexe ou de l’identité de genre en tant qu’élémentde l’état civil d’une personne ». La cour annule aussi « les dispositions qui rendent en principe irrévocable la modification de l'enregistrement du sexe dans l'acte de naissance et qui ne permettent un changement de prénom pour des raisons de transidentité qu’une seule fois. »

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

7 Commentaires

  • Posté par Lechat Nadine, samedi 22 juin 2019, 8:34

    Les humains sont une espèce dimorphique. Il y a un sexe mâle et un sexe femelle,c’est un fait. Tout le monde est soit un homme, soit une femme, même s’il existe en effet des anomalies de développement sexuel, extrêmement rares par ailleurs. Le sexe est une donnée matérielle, pas une émotion ou un ressenti basé sur une coupe de cheveux, un style vestimentaire ou des hobbies.

  • Posté par Remacle José, mercredi 19 juin 2019, 17:55

    A la naissance, il faut bien une différenciation binaire. Ce petit bébé n'a pas encore pris conscience d'une divergence entre la constatation natale et son évolution. Donc à ce stade de la vie il faut bien qu'il soit fille ou garçon.

  • Posté par Godard Guy, mercredi 19 juin 2019, 15:22

    Il faudra donc bientôt donner aux enfants des prénoms qui peuvent être donnés aussi bien aux filles qu'aux garçons !

  • Posté par Eloy Jean-pierre, mercredi 19 juin 2019, 14:30

    Beau cliché Mr Godfroid.... se déclarer différent, avoir une sensibilité au delà des normes binaires, être ouvert aux autres en tant que personnes est donc une perversion !!! oui très belle et très noble initiative.

  • Posté par GODFROID Thierry, mercredi 19 juin 2019, 17:33

    Qui vous a parlé de perversion ? L'Occident est simplement en train de vivre ce que l'Empire romain a vécu, c'est à dire, avoir tellement de temps à passer à des futilités qu'il a oublié l'essentiel. Ces gens représentent 0,000001 % de la population et on a l'impression qu'ils occupent 50 % de l'espace médiatique et des préoccupations judiciaire et politique. C'est simplement pathétique et médiocre ....

Plus de commentaires

Aussi en Société

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

Geeko Voir les articles de Geeko