Le ministère public veut la fin des assises et plus de moyens pour la justice

Le ministre de la Justice, Koen Geens
Le ministre de la Justice, Koen Geens - Photo News

Le ministère public a préconisé jeudi dans son Livre blanc pour 2025 la suppression des cours d’assises en Belgique par une modification de la Constitution, ainsi que l’adaptation des dispositions relatives à la prescription et la fin de « l’inflation législative » en matière judiciaire. Ce Livre blanc, présenté par les procureurs généraux Christian De Valkeneer et Erwin Dernicourt, réclame aussi davantage de moyens humains pour la justice, une meilleure infrastructure informatique et des bâtiments plus modernes.

Le document liste une série de défis et d’objectifs pour les prochaines années en matière de justice en y apportant une série de propositions concrètes. De cette manière, le ministère public dit vouloir renforcer le sentiment de sécurité des Belges, accélérer le travail de la justice et mieux lutter contre le crime organisé.

Pour y parvenir, il convient, selon le ministère public, d’adapter les procédures pénales et prévoir un financement suffisant. Celui-ci propose aussi de revoir les règles de prescription. « Nous ne voulons pas supprimer tout bonnement la prescription, mais nous proposons que le décompte du délai soit arrêté dès que l’affaire passe en instance », selon le procureur général Erwin Dernicourt.

Moderniser les bâtiments

Le ministère public réclame également la suppression des procès d’assises. Selon M. De Valkeneer, le « projet-pilote » de correctionnalisation des assises lancé par le ministre Koen Geens fut « positif », selon lui, même s’il a été annulé par la Cour Constitutionnelle en 2017. Pour le procureur, la réforme pourrait être ressuscitée en changeant à présent la Constitution.

Outre un renfort du personnel au cadre, ainsi que du matériel informatique plus moderne, le ministère public veut aussi une intervention urgente pour moderniser les bâtiments à disposition de la justice. « Nous ne demandons pas de luxe ou du marbre partout, mais une infrastructure adaptée. Pas seulement pour le bien de notre personnel, mais aussi pour améliorer le service au public ».

L’État a (déjà) été condamné pour le manque de moyens de la justice

 
 
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