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Région bruxelloise: la pétition devient un droit au parlement

La Région innove : les pétitions de plus de 5.000 signatures pourront être soumises au parlement régional dès l’automne prochain.

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Le parlement bruxellois autorisera d’ici à la prochaine session parlementaire l’exercice d’un droit de pétition qui permettra à des citoyens de provoquer un débat parlementaire, moyennant un seuil minimum de signatures, sur un sujet donné en commission, et le cas échéant en séance plénière, a indiqué mardi le président de l’assemblée bruxelloise Charles Picqué (PS), lors d’une séance de bons vœux du bureau de l’assemblée bruxelloise à la presse.

Concrètement, il y a accord entre neuf formations du parlement régional sur les principes d’une proposition qui devrait être débattue en commission dans les prochaines semaines et par la suite en séance plénière. Pour être exercé, ce droit requerra un minimum de 5.000 signatures d’habitants de la capitale, ce qui n’exclut pas la cosignatures d’autres citoyens du pays. Le point de vue des pétitionnaires pourra être expliqué en commission. Le bureau du parlement pourra décider d’aborder le sujet en séance plénière.

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