Sanctions plus sévères, remise plus rapide des amendes…: le code de la route change ce 1er juillet

Le code de la route va changer ce 1er juillet.
Le code de la route va changer ce 1er juillet. - Belga

Plusieurs infractions au code de la route verront leur degré de gravité rehaussé à partir du 1er juillet 2019. C’est notamment le cas des automobilistes qui roulent sur la bande d’arrêt d’urgence et qui risqueront désormais une amende de 174 euros contre 58 euros jusqu’ici, l’infraction passant du premier au troisième degré. Il s’agit d’une des adaptations qui découle des nouvelles règles de roulage publiées au Moniteur belge, comme rapporté par le SPF Mobilité.

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Monopoliser la bande du milieu coûtera également plus cher. En effet, tout automobiliste qui ne se rabat pas à droite après une manœuvre de dépassement, en particulier sur l’autoroute, écopera d’une transaction immédiate de 116 euros. Cette infraction devient une infraction du deuxième degré.

L’interdiction de dépasser en cas de précipitations pour les véhicules et les remorques d’une masse maximale autorisée de plus de 7,5 tonnes devient aussi une infraction du deuxième degré, tout comme le fait pour les bus, autocars et autres véhicules, dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes, de circuler sur la bande la plus à gauche sur une autoroute à trois bandes. Cela signifie que ces infractions feront l’objet d’une perception immédiate de 116 euros, contre 58 euros aujourd’hui.

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Non seulement les sanctions pour certaines infractions deviennent plus sévères mais la police pourra aussi prochainement verbaliser plus rapidement. La liste des infractions qui pourront être constatées avec des appareils automatiques, sans présence physique d’un agent, sera en effet élargie le 1er juillet.

On y retrouvera des infractions telles que la conduite en sens non autorisé, le blocage d’un carrefour même si le feu vous y avait préalablement autorisé (175 euros), le non-respect d’un panneau de signalisation ou d’un marquage au sol, etc.

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Par ailleurs, toutes les infractions liées aux dépassements et interdictions de dépassement ont été ajoutées à l’éventail des infractions pouvant être détectées par une caméra ANPR (pour « Automatic Number Plate Recognition », qui lit les plaques d’immatriculation des véhicules, NDLR).

Le certificat d’immatriculation fait peau neuve

Une nouvelle version du certificat d’immatriculation belge (CIM) sera lancée dès le 1er juillet. Seul son contenu a été révisé.

Quelques données devenues obsolètes ont été supprimées, ce qui permet aux données restantes d’être plus espacées. La police de caractère de ces données est également agrandie pour une meilleure lisibilité.

Une donnée utile n’apparaît par contre plus, à savoir la valeur CO2 du véhicule. « En effet, plusieurs valeurs CO2 différentes peuvent exister pour un même véhicule. Toutes ne peuvent pas être indiquées sur le certificat, mais elles restent de toute façon inscrites sur le certificat de conformité (COC), un document de bord obligatoire », souligne le SPF Mobilité et Transports. Ces données sont aussi disponibles sur la page « Mon véhicule, ma plaque », sur le site internet du SPF.

 
 
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