Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements

La Cour de cassation a ouvert la voie vendredi à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France, selon son arrêt consulté par l’AFP.

Les traitements de Vincent Lambert peuvent s’arrêter «dès maintenant», a estimé au palais de justice Patrice Spinosi, avocat de l’épouse de Vincent Lambert, Rachel Lambert. Celle-ci est favorable à un arrêt des traitements, contrairement aux parents du patient, de fervents catholiques qui jugent que leur fils n’est pas en fin de vie mais simplement handicapé.

Plus de recours possibles

«Il n’y a plus de voies de recours possibles car il n’y a plus de juges à saisir», a ajouté Me Spinosi, estimant qu’il s’agissait du «point final à cette affaire».

La haute juridiction a cassé la décision de la cour d’appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise de l’hydratation et de l’alimentation du patient. Elle a jugé que la cour d’appel, juge judiciaire, n’était pas compétente, et prononcé cette cassation «sans renvoi» devant une autre juridiction, ce qui rend possible un nouvel arrêt des traitements par les médecins du CHU de Reims.

La Cour de cassation n’était pas saisie de la question de la fin de vie de cet ancien infirmier de 42 ans, victime d’un accident de la route en 2008: elle a tranché une question de droit très technique en estimant que les conditions juridiques permettant à la cour d’appel de se déclarer compétente n’étaient pas réunies.

Ce type de litige relève habituellement de la justice administrative dont la plus haute juridiction, le Conseil d’Etat, a validé la décision médicale d’arrêter les traitements. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) lui avait donné raison.

Le 20 mai, la cour d’appel, saisie par les parents Lambert, avait ordonné contre toute attente la reprise de l’hydratation et de l’alimentation maintenant Vincent Lambert en vie, comme demandé par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), émanation de l’ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier.

L’Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s’étaient pourvus en cassation.

Lors de l’audience lundi devant l’assemblée plénière, la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, le procureur général François Molins s’était prononcé en faveur d’une telle cassation, demandée également par les avocats de l’Etat, du CHU, de l’épouse et d’un cousin de Vincent Lambert.