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Tous les crimes pourront aboutir devant le tribunal correctionnel

Le projet de loi réformant le code pénal et la procédure pénale a été approuvée à la Chambre.

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La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi «pot-pourri II» majorité contre opposition, moins l’abstention du sp.a. Le texte vise à poursuivre en matière pénale la réforme de la Justice entamée par le ministre Koen Geens.

Le projet de loi contient de nombreuses dispositions relatives aux matières pénales. Parmi les modifications les plus emblématiques, figure la possibilité de correctionnaliser tous les crimes. La tenue de procès en cour d’assises se fera donc plus rare lorsque la loi sera entrée en vigueur.

La possibilité d’un « plaider coupable »

La mini-instruction sera par ailleurs élargie aux perquisitions d’habitation. Cette procédure permet à un juge d’instruction d’autoriser une mesure coercitive demandée par le parquet, sans qu’une instruction proprement dite soit ouverte.

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