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Le flou juridique après l’arrêt «Facebook»

La cour de Justice de l’Union européenne a fait exploser le cadre légal pour le transfert des données personnelles vers les États-Unis. Les gendarmes nationaux de la Vie privée sortent renforcés.

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Le flou est toujours de rigueur, vingt-quatre heures après l’arrêt très ferme de la cour de Justice de l’Union européenne de Luxembourg. Une décision qui met à mal l’accord « Safe harbor » signé en 2000, qui précisait que les données personnelles de citoyens ou d’entreprises européens, transférées aux Etats-Unis, jouissaient d’un niveau de protection « adéquat ». Mardi, le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, se voulait rassurant, estimant que malgré l’accord invalidé, le flux des données pouvait se poursuivre en attendant l’indispensable remise à plat des règles. Cependant, bien des questions restent en suspens.

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