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Victoire des défenseurs de la vie privée

La Cour constitutionnelle belge annule une loi qui mettait à mal la vie privée des internautes. Ce texte imposait la conservation massive des activités en ligne.

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C’est un coup de théâtre et une victoire complète pour les défenseurs de la vie privée. Jeudi, la Cour constitutionnelle belge a annulé la loi sur la conservation des données internet, votée en 2013 et d’application depuis l’automne 2014. Elle imposait aux fournisseurs d’accès la conservation d’une très grande masse de données concernant les activités en ligne des internautes belges.

Les opérateurs devaient notamment stocker durant un an toutes les sessions de connexion, les adresses d’origine et de destination des courriers électroniques, les adresses des sites visités ainsi que les dates de ces visites. C’est ce que l’on appelle les « métadonnées ».

Le contenu des messages n’était cependant pas conservé. Les juges d’instruction pouvaient puiser dans ces données sur base d’une décision motivée par un magistrat.

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