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Vincent Lambert: un nouveau recours des parents rejeté

Les traitements de cet homme tétraplégique ont été arrêtés mardi après une décision de justice.

Temps de lecture: 2 min

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté un nouveau recours en urgence des parents de Vincent Lambert, patient en état végétatif, victime en 2008 d’un accident de la route, dont les traitements ont été arrêtés cette semaine, selon une ordonnance consultée vendredi par l’AFP.

« Le centre hospitalier universitaire de Reims et le docteur Sanchez ne sauraient être regardés comme commettant une illégalité manifeste en poursuivant à compter du 2 juillet 2019 la mise en œuvre de la décision, légale, du 9 avril 2018 d’arrêter les traitements de nutrition et d’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert », peut-on lire dans la décision datée du 3 juillet.

Le médecin de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis plus de 10 ans, devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France, a engagé mardi un nouvel arrêt des traitements, rendu possible le 28 juin par la Cour de cassation.

D’autres recours rejetés

Les avocats des parents, opposés à l’arrêt des traitements, ont saisi en référé le tribunal le jour-même pour « enjoindre » au docteur Vincent Sanchez, au CHU de Reims et à la ministre de la Santé de « respecter le caractère suspensif du recours pendant devant le comité des droits des personnes handicapées de l’organisation des Nations Unies ».

Ils estimaient que « violer les mesures internationales porte une atteinte irréversible au droit à la vie alors qu’un recours de droit international est pendant », le CDPH ayant demandé trois fois à la France de présenter d’ici à six mois des observations et de maintenir les traitements d’ici là.

Le TA a rejeté leur requête, s’appuyant notamment sur l’arrêt de la Cour de cassation du 28 juin qui a jugé que le juge judiciaire n’était pas compétent et prononcé cette cassation « sans renvoi » devant une autre juridiction.

L’interruption actuelle a été validée fin avril par le Conseil d’Etat et le recours des parents devant la Cour européenne des droits de l’Homme a échoué.

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1 Commentaire

  • Posté par Petitjean Marie-rose, vendredi 5 juillet 2019, 17:03

    Il est bon que le tribunal parle de "nutrition et hydratation artificielles". Il est désolant de constater que ce sont les progrès de la médecine - progrès réels et bienvenus par ailleurs - qui ont maintenu artificiellement une vie qui se serait éteinte naturellement sans eux.

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