Internet à haut débit: l’Europe condamne la Belgique à une astreinte journalière de 5.000 euros

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Photo d’illustration - Pierre-Yves THIENPONT

La justice européenne a condamné lundi la Belgique à une astreinte journalière de 5.000 euros pour la non transposition partielle d’une directive, datant de 2014, sur les réseaux de communications électroniques à haut débit. La législation n’a toujours pas été mise en œuvre en Région bruxelloise.

La Cour de Justice de l’UE avait été saisie d’un recours par la Commission européenne en juillet 2017.

Dans son arrêt, elle constate que la Belgique n’avait, à l’expiration du délai qui lui était fixé, « ni adopté les mesures nécessaires pour assurer la transposition de la directive, ni communiqué les mesures de transposition de celle-ci » à la Commission. Elle la condamne dès lors à payer, à compter de la date de l’arrêt et jusqu’à ce qu’elle ait mis un terme au manquement, une astreinte journalière de 5.000 euros à l’exécutif européen.

La directive en question aurait dû être transposée en droit national pour le 1er janvier 2016 au plus tard, mais ce n’est toujours pas le cas en Région bruxelloise.

Des réseaux meilleurs marchés

Cette législation prévoit une série de règles pour obtenir des réseaux meilleurs marchés. Les travaux de génie civil, comme la réalisation de tranchées pour installer le haut débit ultra-rapide, représentent jusqu’à 80 % des coûts de déploiement des réseaux à haut débit. Mais en réutilisant les infrastructures physiques existantes, par exemple, ces coûts peuvent être réduits, jusqu’à 30 % de moins.

Ces textes européens ont été adoptés afin qu’un plus grand nombre d’utilisateurs aient accès à l’internet à haut débit. La mise en œuvre de la directive sur la réduction des coûts du haut débit revêt également une importance majeure dans la perspective plus générale d’un achèvement du marché unique numérique de l’UE.

 
 
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