Accueil Monde France

Affaire du Crédit Lyonnais: Bernard Tapie relaxé du délit d’escroquerie

Pour le tribunal, « aucun élément du dossier ne permet d’affirmer » que cette sentence « ait été surprise par la fraude ».

Temps de lecture: 2 min

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi en son absence Bernard Tapie, jugé au printemps pour « escroquerie » dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui lui avait octroyé 403 millions d’euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour « fraude ».

Pour le tribunal, « aucun élément du dossier ne permet d’affirmer » que cette sentence « ait été surprise par la fraude ». Le parquet avait requis le 1er avril cinq ans de prison ferme contre l’homme d’affaires, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l’oesophage et de l’estomac.

L’arbitrage truqué

Pour le parquet, l’ancien ministre a « truqué » l’arbitrage qui lui a accordé en juillet 2008 la somme inédite de 45 millions d’euros au seul titre du préjudice moral, en réparation d’une « faute » du Crédit Lyonnais lors de la revente de l’équipementier sportif Adidas.

Cette sentence rendue par un tribunal arbitral privé aurait dû être l’épilogue d’un titanesque contentieux entre l’homme d’affaires et l’ex-banque publique, qu’il accuse depuis vingt-cinq ans de l’avoir floué. Mais la sentence a été définitivement annulée en 2015 au civil pour « fraude » et Bernard Tapie -en faillite personnelle depuis décembre 1994- a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.

Relaxe du PDG d’Orange Stéphane Richard

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi le PDG d’Orange Stéphane Richard, qui était jugé pour « complicité d’escroquerie » dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui avait accordé à Bernard Tapie plus de 400 millions d’euros en 2008.

Une condamnation de M. Richard, 57 ans, aurait compromis son avenir à la tête de l’opérateur de télécom. Le parquet avait requis à son encontre trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100.000 euros d’amende et une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.

procès-fraude-banque-médias-justice-FRANCE

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

2 Commentaires

  • Posté par Baut Jean, mardi 9 juillet 2019, 10:48

    Voilà qui met finalement un terme à la forfaiture de François Hollande et du parti socialiste français. Finiront-ils enfin par admettre qu'ils ne sont pas au-dessus ni des lois, ni des autres citoyens de l'hexagone?

  • Posté par Thill-Goelff Frédéric, mardi 9 juillet 2019, 12:00

    La décision de recourir à l'arbitrage a été prise par Mme Lagarde (avec l'aval de Sarkozy). François Hollande et le PS ne sont pas impliqué dans ce volet de l'affaire.

Aussi en France

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une