Affaire du Crédit Lyonnais: Bernard Tapie relaxé du délit d’escroquerie
Pour le tribunal, « aucun élément du dossier ne permet d’affirmer » que cette sentence « ait été surprise par la fraude ».

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi en son absence Bernard Tapie, jugé au printemps pour « escroquerie » dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui lui avait octroyé 403 millions d’euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour « fraude ».
Pour le tribunal, « aucun élément du dossier ne permet d’affirmer » que cette sentence « ait été surprise par la fraude ». Le parquet avait requis le 1er avril cinq ans de prison ferme contre l’homme d’affaires, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l’oesophage et de l’estomac.
L’arbitrage truqué
Pour le parquet, l’ancien ministre a « truqué » l’arbitrage qui lui a accordé en juillet 2008 la somme inédite de 45 millions d’euros au seul titre du préjudice moral, en réparation d’une « faute » du Crédit Lyonnais lors de la revente de l’équipementier sportif Adidas.
Cette sentence rendue par un tribunal arbitral privé aurait dû être l’épilogue d’un titanesque contentieux entre l’homme d’affaires et l’ex-banque publique, qu’il accuse depuis vingt-cinq ans de l’avoir floué. Mais la sentence a été définitivement annulée en 2015 au civil pour « fraude » et Bernard Tapie -en faillite personnelle depuis décembre 1994- a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.
Relaxe du PDG d’Orange Stéphane Richard
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi le PDG d’Orange Stéphane Richard, qui était jugé pour « complicité d’escroquerie » dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui avait accordé à Bernard Tapie plus de 400 millions d’euros en 2008.
Une condamnation de M. Richard, 57 ans, aurait compromis son avenir à la tête de l’opérateur de télécom. Le parquet avait requis à son encontre trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100.000 euros d’amende et une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.
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S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir2 Commentaires
Voilà qui met finalement un terme à la forfaiture de François Hollande et du parti socialiste français. Finiront-ils enfin par admettre qu'ils ne sont pas au-dessus ni des lois, ni des autres citoyens de l'hexagone?
La décision de recourir à l'arbitrage a été prise par Mme Lagarde (avec l'aval de Sarkozy). François Hollande et le PS ne sont pas impliqué dans ce volet de l'affaire.