Une taxe sur l’aérien pour combler les trous du budget européen?

Une taxe sur le secteur aérien pourrait-elle venir combler les trous dans le budget européen ? L’idée fait son chemin. Le Royaume-Uni ne participera plus au pot commun après son départ de l’UE. Et en tant que contributeur net, il laisse un manque à gagner d’environ 12 milliards d’euros chaque année. Sans compter le fait que l’Union européenne veut pouvoir financer, à son niveau, de nouvelles priorités politiques (sécurité, numérique, climat…). Alimenter le pot commun Les ministres des finances européens, qui se réunissaient à Bruxelles mardi, ont donc évoqué la possibilité d’attribuer de nouvelles ressources « propres » (donc autres que des contributions des budgets nationaux) pour alimenter le pot commun. Les idées initiales de la Commission européennes n’ont pas recueilli beaucoup de soutien : il s’agissait de donner une partie des recettes générées par le régime d’échanges d’émissions, une contribution nationale plus élevée par les pays européens qui sont les moins bons élèves en matière de recyclage du plastique et une partie d’une assiette fiscale commune sur l’impôt des sociétés. Gains espérés de ces trois idées : 22 milliards d’euros par an, soit 12 % des recettes du budget européen. L’institution européenne veut qu’un quart des dépenses de l’UE soient affectées à des « objectifs climat ». [scald=26726477:sdl_editor_representation] La troisième idée a été écartée, puisque le projet de calcul commun de l’impôt des sociétés en Europe n’en est nulle part. La contribution-punition sur le plastique a le plus de traction, mais, explique un diplomate, elle risque de retomber davantage sur les pays les plus pauvres de l’UE, la Hongrie, principalement. Émerge alors l’idée de la taxe sur l’aviation. Cet impôt existe déjà dans six États membres, selon un document préparé par la délégation néerlandaise, dont Le Soir a eu copie. L’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Suède et le Royaume-Uni ont diverses sortes de taxes, qui n’ont pas toutes un objectif environnemental sous-jacent. La France a par ailleurs annoncé mardi son intention d’instaurer, dès 2020, une écotaxe sur les vols partant de France de 1,5 à 18 euros selon la destination et la classe. Les 182 millions espérés chaque année de ces prélèvements seraient réinvestis dans des infrastructures « vertes ». [scald=26726478:sdl_editor_representation] La forme avant la fonction Si elle devait constituer une nouvelle ressource du budget européen (ce n’est pas gagné parce que les Néerlandais, qui la poussent, sont contre l’idée de nouvelles ressources propres), il faudrait d’abord en décider la forme au niveau européen. La délégation néerlandaise avance quelques idées : une taxe sur les billets d’avion, qu’eux-mêmes prévoient en cas d’échec de la discussion européenne, une taxe sur le kérosène ou la fin de l’exemption de TVA sur les vols passagers. Les Néerlandais soulignent que taxer le kérosène n’est pas si simple, en raison d’accords internationaux (il est interdit de taxer le carburant présent dans l’avion qui arrive sur le territoire). Des pistes sont possibles, mais n’ont jamais été testées devant la justice, ajoutent-ils. En matière de TVA, le transport international de passager bénéficie d’une dérogation : et donc d’un taux zéro. Tous les Etats membres appliquent cette dérogation. L’abolir a été discuté en 2015, mais n’a reçu aucun soutien. Un des problèmes est que « le transport aérien prend généralement place hors de toute juridiction fiscale », bref, qui taxe, vu que tout se passe dans les airs ? La Commission européenne n’a pas encore émis de proposition législative pour une taxe sur l’aviation, mais estime que la fiscalité environnementale pourra difficilement être ignorée lors du prochain mandat (qui commencerait en théorie en novembre). Le budget européen pour les sept prochaines années doit toutefois faire l’objet d’un accord avant la fin de l’année. La Commission a prévenu hier les ministres des finances : sans nouvelles ressources propres quelles qu’elles soient, les Etats devront apporter eux-mêmes 22 milliards de plus par an. ► Voyager sans avion, un challenge qui bouscule les modes de vie

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