Fédération Wallonie-Bruxelles: Rudy Demotte refuse la démission de Rachid Madrane

Rudy Demotte.
Rudy Demotte. - Mathieu Golinvaux.

Rudy Demotte (PS), le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a finalement décidé de refuser la démission que lui avait présentée en matinée le ministre de la Jeunesse et des Sports, Rachid Madrane (PS), alors que l’affaire était annoncée comme pliée plus tôt dans la journée. Le député bruxellois avait prêté serment comme président du parlement de Bruxelles-Capitale avant de renoncer à son mandat ministériel à la demande de son parti…

L’élu de la capitale pouvait cumuler provisoirement son mandat de député régional et celui de ministre de la Fédération. La loi spéciale de 1989 sur les institutions bruxelloises prévoit ce cas de figure et autorise le cumul : « Un membre d’un gouvernement régional ou communautaire qui est élu au parlement de la région de Bruxelles-Capitale peut concilier sa fonction de ministre avec le mandat de membre du parlement bruxellois jusqu’à l’élection d’un nouveau gouvernement de Région ou de Communauté. »

Dans d’autres assemblées d’ailleurs, la pratique du « député-ministre » est courante et actuellement d’application. Ainsi les actuels ministres wallons sortants, par exemple Willy Borsus (MR) ou Alda Greoli (CDH), sont toujours membres du gouvernement, mais occupent également leurs sièges de députés dans les assemblées de Wallonie et de la Fédération. Une incongruité qui ne peut toutefois excéder six mois.

Risque de fragilité des décisions

Mais l’accession de Madrane au perchoir de l’assemblée bruxelloise a manifestement incité les instances du PS à considérer qu’un portefeuille ministériel d’un côté et une présidence de parlement de l’autre, cela commençait à faire beaucoup pour un seul homme, alors que le cumul de mandats passe de plus en plus difficilement dans l’opinion.

La démission du gouvernement posait toutefois un gros problème juridique : l’article 60 de la loi spéciale de 1980 prévoit que « la liste (des membres du gouvernement de la Fédération, NDLR) doit comprendre au moins un membre qui appartient à la région bilingue de Bruxelles-Capitale. » Or Rachid Madrane était le seul Bruxellois de l’équipe PS-CDH dirigée par Rudy Demotte.

En d’autres termes, sans Bruxellois dans son casting, le gouvernement de la Fédération entrait en contradiction flagrante avec la loi. On dira sans doute que cela aurait été l’affaire de quelques semaines tout au plus. Mais les décisions prises dans cet intervalle risquaient d’être soumises à une grande fragilité et pouvaient ouvrir la voie à des recours.

Dans les cabinets concernés, la question a été retournée dans tous les sens, consultation juridique en urgence à l’appui. Une solution semblait s’imposer à la mi-journée : la désignation d’un autre Bruxellois comme ministre de la Fédération, pour un court intérim sans doute.

Mais le ministre-président Demotte en a donc finalement décidé autrement : alors que l’affaire semblait entendue entre socialistes, il a finalement refusé la démission de Rachid Madrane, qui était actée en début de journée.

Ce faisant, Rudy Demotte va à l’encontre du point de vue de Marc Uyttendaele, le professeur de droit constitutionnel consulté plus tôt dans la journée : « Il est impossible d’exercer simultanément les deux fonctions » Le juriste parle même d’« incompatibilité radicale » parce que la région bruxelloise n’a pas adopté de dispositions propres en la matière.

A noter encore que pour Marc Uyttendaele, le non-remplacement d’un ministre dans ces circonstances d’affaires courantes ne poserait pas de problème particulier. Il faudrait toutefois nommé un successeur si cette période se prolongeait au-delà du raisonnable.

Mais la conclusion de cette courte et épique saga politico-juridique est claire : Rudy Demotte a bien décidé que Rachid Madrane serait donc désormais à la fois ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles et président du parlement de Bruxelles-Capitale, contre l’avis d’un grand spécialiste. On nous fait toutefois savoir que le Bruxellois renonce dans la foulée à son traitement ministériel…

 
 
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