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La Cour des comptes épingle plusieurs manquements du service des créances alimentaires

La Cour épingle également la « gestion inefficiente » du recouvrement des créances, dont de nombreux paiements sont bloqués sur le compte du Secal.

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La Cour des comptes a examiné le fonctionnement du Service des créances alimentaires (Secal). Dans son rapport publié jeudi, elle relève des manquements dans le traitement des demandes d’intervention et pointe « la gestion inefficiente » du recouvrement des créances.

Le Secal a pour mission de récupérer au nom des créanciers les pensions alimentaires impayées après un divorce ou une séparation et ainsi lutter contre la pauvreté liée au non-paiement de celles-ci.

Malgré plusieurs adaptations législatives et organisationnelles apportées au service depuis 2004, la Cour des comptes constate que les demandeurs éprouvent souvent des difficultés à compléter leur demande d’intervention et finissent par y renoncer.

En outre, la gestion du calcul des créances alimentaires n’est pas automatisée et les calculs ne sont pas présentés de manière claire et structurée dans les dossiers. Cette situation « génère une charge administrative importante, constitue une source potentielle d’erreurs et rend les contrôles difficiles », souligne l’institution.

La Cour épingle également la « gestion inefficiente » du recouvrement des créances, dont de nombreux paiements sont bloqués sur le compte du Secal. « Ils doivent être traités manuellement pour être identifiés et imputés correctement », ce qui peut conduire à des erreurs, relève l’institution. Les outils informatiques du service reposent par ailleurs « sur une technologie dépassée et n’ont connu aucun développement substantiel depuis 2003 », affirme-t-elle.

Manque de suivi et d’encadrement des missions

Même s’il progresse ces dernières années, le taux de recouvrement cumulé des créances gérées par le Secal demeure limité (29,25 % au 31 décembre 2018). Ce chiffre peut s’expliquer, entre autres, par l’insolvabilité d’une grande partie des débiteurs d’aliments.

Enfin, la Cour des comptes pointe le manque de suivi et d’encadrement des missions.

Afin d’optimaliser le service, elle recommande notamment d’automatiser le calcul des créances alimentaires et d’assurer une gestion informatisée et intégrée des tâches de recouvrement.

Le ministre de tutelle, Alexander De Croo, a indiqué dans une réponse à la Cour des comptes avoir examiné le rapport d’audit avec attention. Son administration ne remet pas en cause les constatations et recommandations de la Cour et souligne être sur le point de mettre en oeuvre des projets et des réformes pour y répondre.

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