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«La Belgique ne protège toujours pas correctement contre la torture et les traitements inhumains»

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Il y a un an, le 19 juillet 2018, la Chambre adoptait enfin un projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture (Opcat).

Treize ans après la signature par la Belgique de ce Protocole, la ratification était enfin en vue ; la mise en place d’un véritable outil de prévention contre les actes de torture et les traitements inhumains et dégradants dans tous les lieux de privation de liberté était enfin envisageable.

Aujourd’hui, l’incompréhension se mêle à la déception : cette loi d’assentiment n’a toujours pas été publiée au moniteur. Ce qui veut dire que tout un chacun, en Belgique, pour peu qu’il soit privé de liberté, n’est actuellement pas protégé correctement contre le risque de subir des actes de torture ou des traitements inhumains et dégradants.

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