Espagne: le champion de la livraison Deliveroo condamné pour fraude à la Sécurité sociale

Espagne: le champion de la livraison Deliveroo condamné pour fraude à la Sécurité sociale

Le champion britannique de la livraison de repas Deliveroo a été condamné mardi par la justice espagnole pour ne pas avoir déclaré quelque 500 livreurs travaillant pour lui à Madrid, évitant ainsi de payer 1,2 million d’euros de cotisations à la Sécurité sociale.

Le tribunal « condamne » la société car les travailleurs présentés comme indépendants étaient en fait « soumis à une relation de travail » avec Deliveroo, peut-on lire dans le jugement.

Deliveroo a toujours affirmé que ces livreurs, qui sillonnent les rues à vélo chargés de grands sacs à dos verts pour livrer des plats de restaurants chez les particuliers, travaillaient en indépendants, avec la possibilité de choisir librement leurs horaires et le nombre d’heures qu’ils souhaitaient effectuer.

Mais pour le juge, « l’essentiel est que, une fois la commande acceptée, (le livreur) devait l’honorer en suivant les instructions détaillées déterminées par l’entreprise, sans marge appréciable d’autonomie du travailleur ».

Deliveroo envoyait par exemple des livreurs plus expérimentés accompagner les novices dans leur première tournée pour « enseigner la mécanique du service », souligne le magistrat.

La plainte avait été déposée par la trésorerie de la Sécurité sociale, qui réclame 1,2 million d’euros de cotisations non payées à Deliveroo.

Elle se basait sur un rapport de l’inspection du travail estimant que les quelque 500 livreurs de Deliveroo opérant à Madrid entre octobre 2015 et juin 2017 étaient des salariés qui auraient dû être déclarés.

Deliveroo en appel de la décision

« Deliveroo estime que cette décision ne reflète pas la manière dont les livreurs collaborent avec la société. Par conséquent, nous ferons appel de la décision. Deliveroo collabore avec des livreurs indépendants, car c’est ce type de travail qui leur permet d’avoir la souplesse et le contrôle qu’ils souhaitent sur leur activité. En tant qu’indépendants, les livreurs peuvent choisir s’ils souhaitent travailler ou non, mais également quand, où et s’ils souhaitent travailler. Deliveroo a toujours plaidé pour une réforme du droit afin de permettre aux entreprises d’offrir davantage de sécurité aux livreurs indépendants, sans compromettre la flexibilité qu’ils chérissent. C’est ce que veulent les livreurs, et c’est ce que nous devrions tous essayer de leur offrir », a déclaré un porte-parole de l’entreprise.

Fin juin, Deliveroo avait déjà été condamné dans un procès similaire concernant 97 livreurs, à Valence.

Deux autres procès du même type, impulsés par des plaintes de la Sécurité sociale, doivent avoir lieu en 2019 à Barcelone et Saragosse.

L’activité des sociétés de livraison comme Deliveroo ou son homologue local Glovo – basé à Barcelone – suscite régulièrement la polémique en Espagne, où de nombreux litiges ont été portés devant la justice.

Le statut d’indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents suscite des critiques dans de nombreux pays, et plusieurs décisions de justice ont donné raison aux livreurs face à la plate-forme.

 
 
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