EuroMillions: elle trouve un ticket gagnant dans la rue et touche 12 millions d’euros

EuroMillions: elle trouve un ticket gagnant dans la rue et touche 12 millions d’euros

C’est une histoire à peine croyable qui a donné lieu à plusieurs batailles. D’abord l’une entre un gagnant de l’EuroMillions qui a perdu son ticket, et celle qui l’a retrouvé. Et une autre avec le fisc pour ne pas payer d’impôts sur le revenu. Pour empocher un pactole gagné au loto ou à l’Euromillions, il faut prouver que vous êtes le joueur réel et présenter votre ticket.

Un accord à 12 millions d’euros trouvé

Le gagnant du tirage de l’EuroMillions du 13 septembre 2011 s’est heurté à cette règle pourtant simple. Et pour cause. Ce dernier avait perdu son ticket dans la rue alors qu’il venait de remporter la cagnotte de 163 millions d’euros, rapporte La Voix du Nord . C’est une femme qui a trouvé le ticket gagnant et qui s’est présentée à la Française des Jeux. Quelques jours plus tard, le vrai gagnant a fait de même.

La FDJ demande alors aux deux personnes de se mettre d’accord, sous peine de voir le gain leur passer sous le nez. Mme Dos Santos, qui a trouvé le ticket, renonce « à revendiquer son droit au gain » le 5 octobre. En effet, seul le joueur réel peut encaisser le gain. Elle remet donc le reçu au vrai gagnant qui remplit désormais les deux conditions de la FDJ. En échange, il s’engage à lui remettre la somme de 12 millions d’euros, soit environ 7,5 % du gain total. En somme, tout le monde est gagnant. À tel point que même le fisc a voulu sa part du gâteau. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a souhaité que Mme Dos Santos paie l’impôt sur le revenu sur ces 12 millions d’euros en juillet 2018.

Une décision de justice

Finalement, c’est l’État qui a été condamné à verser 2000 euros à Mme Dos Santos au titre des frais exposés comme le stipule un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, daté du 27 juin dernier et repéré samedi par le Dauphiné. La cour administrative d’appel de Paris a notamment pointé le fait que « le profit en cause, s’il est isolé, n’est pas, par nature, susceptible de se renouveler ».

Pour faire simple, les conditions pour que cette somme de 12 millions soit soumise à l’impôt sur le revenu n’étaient pas réunies. Et pour ce qui est du gagnant à 151 millions d’euros (163 millions moins les 12 millions), il n’aura aucun impôt sur le revenu à payer sur cette somme. Les gains au loto et autres jeux de hasard ne sont pas imposables.

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