HSBC a conclu une transaction pénale avec le parquet de Bruxelles d’un montant de 294,4 millions d’euros, a annoncé mardi le parquet de Bruxelles, confirmant une information du journal L’Echo. La banque suisse est inculpée de fraude fiscale, de blanchiment et d’exercice illégal de la fonction d’intermédiaire financier.
Le parquet de Bruxelles a conclu avec HSBC le paiement de la transaction pénale la plus élevée jamais conclue par la justice belge. Cet accord va devoir désormais être validé par la chambre du conseil de Bruxelles en septembre prochain.
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En octobre 2013, le juge d’instruction bruxellois Michel Claise avait ordonné différentes perquisitions dans le cadre d’une enquête diligentée par le parquet de Bruxelles visant HSBC Private Bank SA, filiale suisse de la banque britannique HSBC. Celle-ci a été inculpée de fraude fiscale, de blanchiment d’argent, d’organisation criminelle et d’exercice illégal de la fonction d’intermédiaire financier.
La banque est soupçonnée d’avoir démarché une clientèle très aisée en Belgique, issue plus particulièrement du monde diamantaire anversois, et d’avoir encouragé cette clientèle à frauder le fisc belge en mettant à leur disposition des sociétés « offshore » situées notamment au Panama et dans les îles Vierges.
Découvrez l’intégralité du communiqué du parquet de Bruxelles :
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