Des Belges nés aux Etats-Unis risquent de perdre leur compte en banque

Des Belges nés aux Etats-Unis risquent de perdre leur compte en banque
D.R

En 2020, les banques pourraient devoir fermer les comptes de nombreux Belges nés aux États-Unis, en conséquence de la législation américaine de lutte contre l’évasion fiscale, selon des informations de Trends et de la VRT. La fédération bancaire Febelfin a confirmé cette possibilité à l’agence Belga vendredi.

La loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est en vigueur depuis plusieurs années. Elle oblige les banques du monde entier à transmettre aux autorités fiscales des Etats-Unis une série de données sur leurs clients d’origine américaine. Certains clients – par exemple des personnes nées aux États-Unis mais qui n’ont plus aucun lien avec le pays – ne disposent cependant pas de toutes les informations demandées, notamment le numéro TIN (Taxpayer Identification Number), soit le numéro de sécurité sociale américain, précise la porte-parole de Febelfin, Isabelle Marchand.

« Il y a eu une sorte de délai ces dernières années », explique-t-elle. « Au lieu du numéro TIN, les banques étaient également autorisées à communiquer le lieu et la date de naissance des clients aux États-Unis. » Mais ce ne sera plus le cas à partir du 1er janvier 2020 : les banques seront désormais obligées de déclarer le numéro TIN. Si elles ne disposent pas de ces informations, elles n’ont pas d’autre choix que de supprimer les comptes en question, sous peine de lourdes amendes. Ces suppressions de comptes devraient devenir effectives dans le courant de l’année 2020.

Procédure complexe

Les clients concernés devront donc demander un numéro TIN s’ils veulent conserver leur compte. Ils ne doivent toutefois pas tarder à entamer les démarches car il s’agit d’une procédure complexe. Ils peuvent également renoncer à leur nationalité américaine s’ils le souhaitent.

Le nombre exact de personnes concernées n’a pas été précisé. Plusieurs milliers de Belges sont d’origine américaine, mais beaucoup d’entre eux ont un numéro TIN. Les banques tentent par ailleurs de plaider en faveur d’une solution via la Fédération bancaire de l’Union européenne, car le problème ne se limite pas à la Belgique.

 
 
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