Port du voile à l’école: l’interdiction viole la liberté de culte, d’après un tribunal de première instance

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Photo d’illustration - Belga

L’interdiction du port de signes convictionnels comme le stipule le règlement de l’athénée De Ring à Louvain viole la liberté de religion, estime le tribunal de première instance de Louvain. Si l’école devait à nouveau interdire le port du voile, elle risquerait de se voir infliger une astreinte de 300 euros par infraction.

La plainte d’une élève de 17 ans visait la coupole de l’enseignement GO! et la direction du groupe scolaire Huis 11, auquel l’athénée louvaniste appartient. L’interdiction du port de signes convictionnels remontait au 11 septembre 2009 mais son entrée en vigueur avait été retardée jusqu’à l’année scolaire 2013-2014 en raison de procédures devant le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle.

L’élève, de confession musulmane, portait le foulard à l’école par conviction religieuse et avec le soutien de ses parents. Ceux-ci avaient mis en demeure la direction de l’école en mars 2018, en lui enjoignant de mettre fin à ce qu’ils estimaient être une violation de la liberté de culte et une discrimination. Après une tentative de conciliation infructueuse, les parents avaient cité la direction devant le tribunal de première instance. Les parents y demandaient l’autorisation du port d’un hijab (voile islamique), garantie selon eux par l’article 19 de la Constitution et l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.

De son côté, la coupole Go! justifiait l’interdiction par trois motifs, selon elle, légitimes: égalité des chances en matière d’éducation, limitation des comportements non conformes au projet pédagogique et garantie de la neutralité.

Pour le tribunal, une interdiction générale peut se justifier dans une société démocratique, par exemple pour réconcilier des communautés religieuses ou gérer des conflits. «Mais dans le contexte belge actuel, il n’est pas question d’une situation problématique avec des tensions religieuses», constate le tribunal. Les cas problématiques évoqués par Go! , notamment à Termonde et Anvers, sont des cas isolés, selon le tribunal. Pour ce dernier, le contexte propre à l’école ne justifie par davantage une interdiction du port du voile.

 
 
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