Accueil Monde Europe

Royaume-Uni: que va-t-il se passer si la motion de report du Brexit est adoptée?

Deux autres actions en justice similaires doivent encore être tranchées au Royaume-Uni.

Analyse - Temps de lecture: 4 min

Les opposants de Boris Johnson présenteront ce mercredi une motion qui oblige à reporter la date du Brexit si aucun accord de sortie de l’Union européenne n’est adopté avant le 31 octobre, date officielle du divorce. La motion a de grandes chances d’être adoptée d’autant que le Premier ministre vient de perdre sa majorité au Parlement suite à la défection de Philipp Lee, qui rejoint le parti pro-européen Libéral-Démocrate.

À lire aussi L'édito | Le Brexit dur, retour à la réalité

La demande de report réunit à la fois le soutien des députés du Labour, les Libéraux-Démocrates, les Ecossais du SNP, et une quinzaine d’élus conservateurs qui refusent la perspective d’une sortie sans accord de l’Union européenne, potentiellement catastrophique pour l’économie et l’approvisionnement du pays. Une fois ce texte adopté à la Chambre des communes, il doit être présenté à la Chambre des Lords et transformé en loi. Une procédure rapide qui permettrait de tenir le calendrier imparti et d’aboutir avant la suspension annoncée du Parlement la semaine prochaine.

Que va-t-il se passer si la motion est adoptée.

1

Le Premier ministre sera-t-il obligé d’obéir à cette loi ?

En principe, il y est contraint puisque c’est la loi. Mais le week-end dernier, le ministre chargé de préparer une sortie sans accord, Michael Gove, a laissé planer le doute. Il a refusé d’écarter l’idée que le gouvernement pourrait ignorer cette loi. « Voyons ce que dira la loi », a dit le ministre à la BBC. « L’important pour moi, c’est que nous avons une loi déjà en place pour laquelle une majorité de députés ont voté » (l’article 50, qui déclenche la procédure pour sortir de l’Union européenne). Le ministre de l’Education Gavin Williason a qualifié de « parfaitement normal » pour un gouvernement de ne pas promulguer immédiatement une loi adoptée pour bloquer une sortie sans accord. Face au tollé, Downing Street a dû rétropédaler et confirmer que le gouvernement obéissait – naturellement – aux lois adoptées par le Parlement. Mais dans son court discours ce lundi soir, Boris Johnson lui-même a répété qu’« en aucun cas » il ne demanderait un report du Brexit. « Nous quitterons l’UE le 31 octobre prochain quoi qu’il en soit », a martelé le chef du gouvernement. Une façon de prévenir, entre les lignes, qu’il ne compte pas respecter le texte adopté par le Parlement ? « Ils peuvent essayer de trouver des failles dans le texte de l’opposition », décrypte Catherine Haddon, du think tank The Institute for government. « Ils vont chercher d’autres moyens de ne pas être contraints. »

2

Le chef du gouvernement peut-il convoquer des élections ?

Lors d’échanges à la Chambre des communes, M. Johnson a mis au défi le leader de l’opposition, Jeremy Corbyn, de soutenir la tenue d’élections le 15 octobre « afin de permettre au peuple de ce pays d’exprimer son opinion ».

Cette date ne laisserait guère de temps aux parlementaires pour débattre des modalités de la sortie de l’UE, et handicaperait probablement le Royaume-Uni dans les négociations avec Bruxelles. Si l’exécutif désormais minoritaire décide de transformer en vote de confiance le vote de mercredi, il serait probablement perdant. Sans élection automatique à la clé. L’opposition peut en effet décider de former un gouvernement de transition et éviter un scrutin. Dans le cas contraire, pour convoquer une élection, le Premier ministre doit obtenir l’aval de deux tiers des députés. Impossible sans les voix de la gauche. « Je pense que le déclenchement d’une élection dépend complètement de Jeremy Corbyn, admet Dominic Grieve, l’un des « rebelles » conservateurs. (…) Personnellement, je doute qu’une élection législative résolve le problème. » Pour l’heure le parti travailliste semble vouloir en priorité éviter une sortie sans accord de l’UE. Encore faut-il qu’il résiste à la tentation de combattre Boris Johnson dans les urnes.

3

Si Boris Johnson échoue, va-t-on vers un nouveau report ?

La loi rédigée par les opposants à Boris Johnson oblige le gouvernement à demander une extension de l’article 50 au 31 janvier 2020 – le temps, peut-être, de trouver un nouvel accord de divorce avec l’Union européenne, ou de renégocier l’accord conclu par Theresa May. La question du filet de sécurité censé empêcher le retour d’une frontière physique entre République d’Irlande et Irlande du Nord reste controversée, et sera sans doute au cœur des négociations. L’Union européenne doit donner son aval à un éventuel report. Si elle propose un délai plus long, ou moins long, le Parlement sera amené à voter pour le valider. Pendant la durée du report, le gouvernement devra faire état de l’avancée des négociations régulièrement devant les députés. Dans l’intervalle, tout peut arriver : de nouvelles élections législatives, mais aussi l’organisation d’un deuxième référendum qui permettrait, peut-être, de sortir de l’impasse.

 

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en Europe

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une