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Trois types de sanctions administratives

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Journaliste de la cellule wallonne Temps de lecture: 2 min

Les habitants de Braine-l’Alleud ne connaissaient jusqu’ici que deux types de sanctions administratives.

Les incivilités Depuis 1999, il y avait les incivilités, soit « des infractions purement administratives liées à l’environnement, précise l’échevine Chantal Vesmissen, (LB, MR). On en compte dix-sept différentes. Cela va de l’affichage sauvage au non-respect des règles d’affichage électoral en passant les dépôts sauvages, les chiens non tenus en laisse, le non-respect des règles concernant la collecte des déchets ménagers, les déjections canines, les aboiements intempestifs, l’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique entre 20 et 8 heures ou encore le non-entretien des trottoirs. » Depuis 2005, ces incivilités sont constatées par les gardiens de la paix et les inspecteurs de police. Elles sont infligées pat le fonctionnaire sanctionnateur communal ; l’amende varie de 55 à 350 euros selon les cas.

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