Photovoltaïque: l’ASBL Touche pas à mes certificats verts déposera de nouvelles plaintes contre la Région wallonne

Photovoltaïque: l’ASBL Touche pas à mes certificats verts déposera de nouvelles plaintes contre la Région wallonne
Belga

L’ASBL Touche pas à mes certificats verts (TPCV), qui représente plusieurs milliers de petits producteurs d’énergie verte au sud du pays, déposera dans les prochains jours auprès du greffe du tribunal de première instance de Liège une liste de 4.400 plaignants supplémentaires dans sa procédure civile contre la Région wallonne.

Les 70.000 propriétaires de panneaux photovoltaïques ayant fait installer leurs panneaux en 2009 (sous régime TVA de 6%), 2010 et 2011 se sont vu supprimer cinq années d’octroi de certificats verts, ramenant la durée d’octroi de 15 à 10 ans.

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A ce jour, 11.060 plaignants se sont joints à la procédure. Dans quelques jours, l’association déposera une seconde liste de 4.400 plaignants, évoquant dès lors une procédure «hors norme».

Les personnes qui le souhaitent peuvent encore se joindre au recours en s’inscrivant sur le site web de l’ASBL avant le 30 septembre à minuit.

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Les plaidoiries devant le tribunal de 1ere instance de Liège sont prévues le 26 novembre 2019 à 09h00.

Près de 150.000 ménages au total ont installé des panneaux photovoltaïques sur leur toit en Wallonie. Actuellement, ces ménages producteurs et consommateurs ("prosumer") ne paient que si au bout de l’année, ils ont consommé davantage d’électricité qu’ils n’en ont produit.

 
 
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