La Belgique a réalisé des progrès limités contre la corruption, selon un rapport

Au vu des progrès réalisés, ce groupe considère désormais que le niveau de conformité de la Belgique avec les recommandations n’est plus «globalement insuffisant».
Au vu des progrès réalisés, ce groupe considère désormais que le niveau de conformité de la Belgique avec les recommandations n’est plus «globalement insuffisant». - Belga.

Le groupe de travail anticorruption du Conseil de l’Europe (Greco) estime que la Belgique a réalisé « certains progrès » en matière de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs, indique-t-il dans un rapport publié mercredi.

L’objectif du Greco est de détecter d’éventuelles lacunes dans les textes nationaux concernant la lutte contre la corruption et de donner des conseils sur la manière de réformer la législation, les institutions et la pratique pour mieux éviter et combattre ce fléau.

Dans un précédent rapport, ce groupe avait adressé quinze recommandations à la Belgique. Deux d’entre elles ont « été mises en œuvre de façon satisfaisante ou traitées de manière satisfaisante », souligne désormais le Greco. « Parmi les recommandations restantes, douze sont à présent partiellement mises en œuvre et une reste non mise en œuvre », ajoute-t-il.

Parlementaires, juges et procureurs

Cette recommandation non mise en œuvre concerne la création d’une « réglementation cohérente et effective pour les parlementaires en matière de cadeaux, dons et autres gratifications qui prévoirait notamment la publicité de ceux qui sont acceptés ainsi que de l’identité des donateurs, et qui règle la question des donateurs étrangers ».

En ce qui concerne la corruption des parlementaires toujours, le Greco salue par contre plusieurs nouvelles mesures, dont la création d’une application électronique permettant la déclaration des mandats, le renforcement du personnel du greffe de la Cour des Comptes ou encore le renforcement des contacts entre celle-ci et le parquet.

Outre la réglementation sur les cadeaux et dons, le Greco estime que « la transparence des contacts entre les parlementaires et les tiers » doit encore être améliorée. Il demande aussi que des sanctions soient adoptées « pour les principaux manquements aux règles déontologiques des parlementaires ».

A propos des juges et des procureurs, l’adoption en 2019 d’une loi modifiant le Code judiciaire a permis « certaines avancées », s’agissant notamment du recrutement et de la formation des juges suppléants, du développement des activités du Conseil supérieur de la Justice en matière d’audit et d’enquête et d’une diffusion de règles de déontologie uniformes à tous les magistrats, professionnels ou non, souligne le Greco.

Au vu des progrès réalisés, ce groupe considère désormais que le niveau de conformité de la Belgique avec les recommandations n’est plus « globalement insuffisant ».

 
 
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