Le fisc exige un demi-milliard d’euros du fabricant du Quick-Step

Le fisc exige un demi-milliard d’euros du fabricant du Quick-Step

Le fabricant de sols et de parquets Unilin (Quick-Step) est poursuivi par l’Inspection spéciale des impôts (ISI) pour évasion fiscale à hauteur de 547 millions d’euros sous forme de planification fiscale agressive via divers pays européens, rapportent L’Echo et De Tijd jeudi. L’affaire opposant l’ISI et Unilin sera plaidée devant la cour d’appel de Gand la semaine prochaine.

Le litige porte sur une structure juridique encaissant, par l’Irlande et le Luxembourg, les royalties du système Uniclic développé par l’entreprise flamande Unilin. Selon l’ISI, il s’agit d’une structure artificielle, qui a servi pendant des années à éluder les impôts sur les bénéfices générés par Uniclic.

Au total, les impôts et amendes réclamés par l’ISI s’élèvent donc à présent à 547,361 millions d’euros, comme le précise lui-même Unilin.

Le service de recouvrement du fisc a déjà fixé un « droit de gage » sur plusieurs bâtiments d’Unilin. Dans la mesure où Unilin n’a pas encore versé le moindre euro des montants réclamés, le fisc entend ainsi se doter d’une garantie de paiement s’il gagne le procès en appel.

Le patron d’Unilin, Bernard Thiers, se déclare très serein à propos de l’issue du dossier qui passera en cour d’appel la semaine prochaine : « Je pense que l’ISI a vendu la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Nous sommes sûrs de notre bon droit. »

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Unilin NV
 
 
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