ISPPC : le gouvernement wallon n’enverra pas de délégué spécial

La ministre sortante des pouvoirs locaux, Valérie De Bue, n’a pas répondu favorablement à la demande du PTB.
La ministre sortante des pouvoirs locaux, Valérie De Bue, n’a pas répondu favorablement à la demande du PTB. - Belga/Bruno Fahy

Par la voix de son député Germain Mugemangango, chef de groupe au parlement wallon et au conseil communal de Charleroi, le PTB avait demandé à la ministre des Pouvoirs Locaux, Valérie De Bue l’envoi d’un délégué spécial du gouvernement à l’ISPPC, l’Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, afin de contrôler le fonctionnement de son conseil d’administration.

>La CSC force les portes du conseil d’administration de l’ISPPC

La réponse de la ministre Valérie De Bue (MR) vient de tomber, elle complète les échanges de la séance plénière de rentrée du 4 septembre dernier. Et sans surprise, c’est non. D’abord parce que le code de la démocratie locale et de la décentralisation ne le permet pas. « Celui-ci ne connaît en effet que deux possibilités », explique-t-elle, « à savoir la désignation d’un délégué au contrôle ou l’envoi d’un commissaire spécial. Aucune de ces mesures n’est opportune dans le cas d’espèce. »

Les décisions entachées retirées

Ensuite parce que les décisions qui violaient la loi ou blessaient l’intérêt général ont été annulées. « J’ai pris des dispositions en ce sens, ces décisions n’existent plus. » Pour le surplus, elle rappelle que « le ministre des Pouvoirs locaux, par délégation du Gouvernement, exerce un contrôle a posteriori des délibérations des entités dont il a la tutelle, parmi lesquelles les intercommunales. Il doit préserver de ce fait leur autonomie et n’a pas vocation à se substituer à leurs organes décisionnels pour en assumer lui-même la gestion. »

Le nouveau conseil d’administration de l’ISPPC, issu des élections communales d’octobre 2018, est invité à jouer pleinement son rôle et à se concentrer sur les enjeux à venir, dont l’intégration à un réseau hospitalier. « Le moment venu, les nouvelles décisions seront soumises à un contrôle du SPW et de son successeur », ajoute-t-elle. Valérie De Bue dit avoir invité l’intercommunale à transmettre un suivi des recommandations émises par la task-force dans son rapport d’audit et d’investigation de juin 2018. Du travail en perspective pour le prochain gouvernement wallon.

 
 
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